Divers · Avis au public

Perte d'un titre foncier

Publié au Annonces légales n° 84 du 14 juillet 2026, page 2258 · réf. 2026R02154DIVD2

Je suis Mahmoud Ben Mohamed Habib Frouj, titulaire de la carte d'identité nationale n°00175129, délivrée à Tunis le 24 décembre 2007, demeurant au 01 rue Abdelaziz El Aroui, Radès, gouvernorat de Ben Arous, déclare sur l'honneur avoir perdu le titre foncier n°10/1577, établi le 8 février 2011 par la Direction régionale de l'Office National de la Propriété Foncière de Ben Arous.

Puis de son dépôt auprès de la Direction régionale de l'Office National de la Propriété Foncière de Ben Arous afin d'obtenir un duplicata du titre foncier susmentionné.

Citer : Perte d'un titre foncier, JORT (Annonces légales) n° 84 du 14 juillet 2026, p. 2258.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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