Maître Kamel EL AIR
Avocat près la cour de cassation
33 avenue de l'Indépendance, Zaghouan 1100
Tél./Fax : 72675813 / 72682338
Matricule fiscal : P-A-49462-P
Le créancier poursuivant : Mohamed Walid et Asma, enfants de Fathi ben Béchir Lasoued, fonctionnaires, agissant en leur qualité de copropriétaires indivis, faisant élection de domicile au cabinet de leur avocat Maître Kamel El Air, sis au 33 avenue de l'Indépendance, Zaghouan 1100, matricule fiscal P-A-49462-P.
Le débiteur saisi : Chedli ben Hassan Ghoula, agissant en qualité de mandataire de Madame Nour El Houda bint Mohamed Salah El Hassoumi, demeurant à Zaghouan, rue Hédi Chaker n°33, impasse Sidi Saad, ville et gouvernorat de Zaghouan.
L'avocat poursuivant : Maître Kamel El Air, avocat près la Cour de cassation, sis 33 avenue de l'Indépendance, Zaghouan.
L'immeuble saisi : Il s'agit d'un immeuble non immatriculé à usage d'habitation, sis à la rue Hédi Chaker n°33, impasse Sidi Saad, à Zaghouan, borné au nord par la propriété du voisin dénommé Ali, à l'est par une impasse étroite «impasse Sidi Saad», à l'ouest par le voisin dénommé Anouar, et au sud par la voie où se trouve l'entrée de l'immeuble. Le terrain a une superficie de 70 m². L'immeuble comprend un bâtiment de trois étages, d'une superficie couverte totale de 226 m², détaillée comme suit :
- Rez-de-chaussée : superficie couverte de 70 m², comprenant un salon, une chambre à coucher, une cuisine, des toilettes et un escalier aménagé.
- Premier étage : superficie couverte de 76 m², comprenant un salon, une chambre à coucher, une cuisine et des toilettes.
- Deuxième étage : superficie couverte de 80 m², comprenant deux chambres à coucher, une kitchenette, de petites toilettes, un escalier, ainsi qu'un second escalier métallique menant à la terrasse.
L'immeuble donne sur le Mont Zaghouan et pourrait être exploité comme maison d'hôtes, sous réserve de l'obtention des autorisations nécessaires.
Titre exécutoire : Jugement rendu par le Tribunal de première instance de Zaghouan sous le n°1400 en date du 30 novembre 2018, déclarant l'immeuble non susceptible de partage en nature et autorisant sa liquidation par voie de vente aux enchères.
La mise à prix : deux cent quatre-vingt-cinq mille dinars (285.000,000 DT), outre les frais légaux.
Date et lieu de l'adjudication : L'adjudication est fixée au 17 août 2026, à partir de 9 heures du matin et suivantes, au bureau des ventes du
Tribunal de première instance de Zaghouan, sis au Palais de Justice de Zaghouan.
La visite de l'immeuble est autorisée chaque jour durant les heures de la journée, sans condition particulière.
Remarque : Tout candidat souhaitant participer à la vente aux enchères peut consulter le cahier des charges auprès du greffier du bureau des ventes immobilières du Tribunal de première instance de Zaghouan, ou au cabinet de l'avocat poursuivant, Maître Kamel El Air. Il ne peut être enchéri que par l'intermédiaire d'un avocat, après consignation du tiers de la mise à prix ou remise d'un chèque certifié à provision suffisante, ou d'une garantie bancaire irrévocable et sans recours. Les étrangers ne peuvent participer à l'adjudication qu'après avoir obtenu l'autorisation du gouverneur de la région.