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VENTE DES PARTS INDIVISES D'UN FONDS DE COMMERCE à Sousse

Publié au Annonces légales n° 87 du 21 juillet 2026, page 2305 · réf. 2026S01008FCCC2

En vertu d'un acte sous seing privé en date du 26/06/2026 enregistré auprès de la Recette des finances d'Enfidha le 10 juillet 2026, Quittance n°M044861, n° d'enregistrement 26201221 Mme Doha aroui a cédé la totalité de ses parts ainsi que celles de ses enfants mineurs, Adem et Aya ben hamouda à M Ezzeddine ben hamouda cette vente a été autorisée par une ordonnance judiciaire n°82648 rendue par le tribunal de première instance de Sousse 2 le 23/6/2026, Mme aroui titulaire de la carte d'identité nationale n°09278333 délivrée le 10/12/2021 domiciliée à Hay Riadh Enfidha Sousse a cédé ses parts représentant un total de 60 parts indivises du fonds de commerce dénommé "Boulangerie Ben Hamouda" exploité sous la licence professionnelle n° T00718, identifiant unique n°1158685T à M Ezzeddine ben hamouda titulaire de la carte d'identité nationale n°05567391 délivrée le 29/05/2024 domicilié rue Habib Bourguiba sidi bou ali Sousse la totalité des parts détenues par la venderesse et ses enfants mineurs soit 60 parts indivises concerne le fonds de commerce de la boulangerie "Ben Hammouda" exploité sous la carte professionnelle n°T00718 et l'identifiant unique n°1158685T comprenant les éléments corporels et incorporels et situé à Ain el gharsi Enfidha Sousse est cédée au prix de 74180.000 dinars, En fait, il a été publié dans le quotidien Le Quotidien (numéro 7762) mercredi, et dans Echourouk (numéro 12706) le 15 juillet 2026.

Les oppositions peuvent être formulées auprès du rédacteur de l'acte, Maître Ouartani Hatem avocat à la cour de cassation à Sousse, dont le cabinet est sis à la rue Taher Sfar immeuble ben dhieb 1er étage bureau n°1 Sousse dans un délai de vingt jours à compter de la date de publication du présent avis au journal officiel de la République Tunisienne.

Citer : VENTE DES PARTS INDIVISES D'UN FONDS DE COMMERCE à Sousse, JORT (Annonces légales) n° 87 du 21 juillet 2026, p. 2305.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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