Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Location d'un fonds de commerce à Tunis

Publié au Annonces légales n° 90 du 24 juillet 2026, page 2393 · réf. 2026402662FCCC3

Par acte sous seing privé en date du 19 juin 2026, enregistré auprès du service des impôts de Ras Djebel le 25 juin 2026 sous le numéro 26302040, reçu n°Mo54166, Mme Aya Ferjani, titulaire de la carte d'identité nationale n°11445480, demeurant à Zhana Utique, loue l'intégralité du fonds de commerce exploité dans les locaux situés sur la route de Tunis, à Zhana Utique, gouvernorat de Bizerte, exploité comme salon de thé, à M. Hamza Saadani, titulaire de la carte d'identité nationale n°11380316, demeurant à Utique Jadida.

Le fonds de commerce susmentionné est loué dans le cadre d'un contrat de location-gérance, incluant tous ses actifs corporels et incorporels, pour une durée d'un an, du 1er juin 2026 au 31 mai 2027, renouvelable. Le preneur déclare qu'à la date de signature du contrat, il n'existe aucune charge, dette ou hypothèque sur le bien commercial objet du bail.

Citer : Location d'un fonds de commerce à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 90 du 24 juillet 2026, p. 2393.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Ventes de fonds de commerce »