TENUE LE 23 JUIN 2026
SOCIETE REGIONALE DE TRANSPORT DU GOUVERNORAT DE SFAX
"SORETRAS"
SOCIETE ANONYME
AU CAPITAL DE 1.197.000 DINARS
SIEGE SOCIAL : ROUTE MENZEL CHAKER KM 0,5 RUE MOUNA 3058 SFAX
IDENTIFIANT UNIQUE : 0003899T
Aux termes du procès-verbal de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire de la SORETRAS tenue le 23 Juin 2026 enregistré à la Recette de l'Enregistrement des Actes de Sociétés à Sfax le 06 Juillet 2026 sous le numéro M004517/26804237 dont un exemplaire a été déposé au bureau régional du centre national du registre des entreprises à Sfax le 21 Juillet 2026 sous le numéro 2026P60540984, les résolutions suivantes ont été prises à l'unanimité :
- Résolution 1 : Approuver les rapports des commissaires aux comptes (rapport général et rapport spécial) ainsi que les états financiers relatifs à l'exercice 2025 telles que présentés lors de cette réunion.
- Résolution 2 : Donner Quitus entier et sans réserve aux membres du conseil d'administration de leur gestion pour l'année 2025.
- Résolution 3 : Affecter le résultat déficitaire dégagé de l'exercice 2025 d'un montant de - 16 435 889,764 dinars au compte "résultats reportés" :
Total des déficits des exercices antérieurs : -144 403 455,118 dinars
Déficit de l'exercice 2025 : -16 435 889,764 dinars
Total des résultats reportés (déficitaires) : -160 839 344,882 dinars.
Résolution 4 : Conserver le montant des jetons de présence alloués aux administrateurs de la société, soit cent cinquante (150) dinars par administrateur et par réunion à laquelle il est personnellement présent. Quant aux membres représentant l'Etat, elle est déterminée conformément aux dispositions de la circulaire du Premier ministre n°28 du 22 juin 2005.
Résolution 5 : Approuver la désignation des membres suivants au conseil d'administration :
- Monsieur Ahmed Guidara, agissant en qualité de représentant la Municipalité, en remplacement de Monsieur Mohamed Bouaine et ce à partir du 11 Novembre 2025.
Et ce pour la période restante telle que indiquée dans la résolution numéro sept du procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire de l'exercice 2024 en date du 24 Juin 2025.
Résolution 6 : Conformément aux dispositions des articles 461 et suivants du Code des sociétés commerciales, l'assemblée générale ordinaire après avoir entendu la lecture et du rapport des commissaires aux comptes sur les états financiers consolidés arrêtés au 31 décembre 2025 pour le Groupement de la Sociétés Régionale de Transport du Gouvernorat de Sfax et les éclaircissements et données complémentaires qui lui ont été soumis, approuve les états financiers consolidés relatifs à l'exercice 2025.
Résolution 7 : Conformément aux dispositions du chapitre vingt-six de Statut de la Société régionale de transport du gouvernorat de Sfax, l'Assemblée générale ordinaire approuve :
- Ce qui a été indiqué dans le procès-verbal de la réunion du Conseil d'Administration de la société tenue le 7 octobre 2025, concernant l'obtention d'un prêt bancaire d'une valeur de 4 millions de dinars pour financer l'achat de 11 nouveaux bus auprès du fournisseur contractuel le Moteur.
- Ce qui a été indiqué dans le procès-verbal du conseil d'administration de la société tenu le 19 décembre 2025 concernant l'obtention d'un prêt bancaire d'une valeur de 8,838 millions de dinars pour financer l'achat de 27 nouveaux bus articulées auprès du fournisseur Xiamen Golden Dragon BUS Co., Ltd.
Résolution 8 : Conférer tous pouvoirs au représentant légal de la société ou à son délégué pour l'accomplissement des formalités de dépôt, de publications légales et autres du procès-verbal de cette réunion.