Actes administratifs · Avis au public

Perte de titre de propriété

Publié au Annonces légales n° 95 du 4 août 2026, page 2492 · réf. 2026402768DIVD2

Madame Fatma Ben Salem Ben Mohamed Sfar informe le public de la perte du titre foncier n°10033/03, relatif au titre foncier n°16276 Mahdia, concernant un bien immobilier dénommé «Ardh El Ata», consistant en une parcelle de terrain agricole.

Cette perte est constatée par le certificat de perte n°286 en date du 19/06/2026, délivré par la Direction régionale de la Sûreté nationale de Mahdia.

Le présent avis a été publié dans le journal Echourouk en date du 26 Avril 2026.

Citer : Perte de titre de propriété, JORT (Annonces légales) n° 95 du 4 août 2026, p. 2492.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Avis au public »