Actes administratifs · Avis au public
Publié au Annonces légales n° 96 du 5 août 2026, page 2503 · réf. 2026402794DIVD2
Perte du titre de propriété d'un bien appartenant à M. Kamal Chebil, titulaire de la carte d'identité nationale n°04039425.
Numéro du titre : 15930/03
Identifiant du registre foncier : 50330 Monastir
Adresse du bien : Rue de la station de métro, Teboulba, Gouvernorat de Monastir.
Un certificat de perte du titre de propriété a été délivré par le Centre national de sécurité de Teboulba le 22/06/2026, sous le numéro 411.
Citer : Déclaration d'Acte de propriété, JORT (Annonces légales) n° 96 du 5 août 2026, p. 2503.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.