Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 96 du 5 août 2026, page 2496 · réf. 2026S01073FCCC2

En vertu d'un acte de donation d'un fonds de commerce reçu par Maître Hajer Sghair, Notaire à M'saken (Gouvernorat de Sousse), en date du 29 avril 2026, Monsieur Ibrahim Ben Fathi El Bahloul, titulaire de la Carte d'Identité Nationale n°09281385, a fait donation de son fonds de commerce sis à la Rue de la Gare, Route de Monastir, M'saken, ayant pour activité la vente et le commerce d'appareils électroménagers, avec tous ses

éléments corporels et incorporels, au profit de Madame Ahlam Bent Mohamed Sghair Aloulou Mahjoub, titulaire de la Carte d'Identité Nationale n°12810245.

Le présent avis a été publié dans le journal ECHOUROUK en date du 30 juin 2026 sous le n°IP326/608, ainsi que dans le journal LE QUOTIDIEN en date du 30 juin 2026 sous le n°IP326/608.

La donation porte sur l'ensemble des éléments corporels et incorporels composant le fonds de commerce, conformément aux stipulations de l'acte de donation susvisé.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 96 du 5 août 2026, p. 2496.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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