Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Location d'un fonds de commerce à Mahdia

Publié au Annonces légales n° 98 du 11 août 2026, page 2533 · réf. 2026S01101FCCC3

Gérance libre

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 13 juillet 2026, la société SOPAT - Société de Production Agricole Teboulba, en sa qualité de propriétaire, a donné en gérance libre à Mme OLFA Ben Moncef Ferhat, un fonds de commerce sis à Mahdia, exploité sous l'enseigne "Maliha Cheykos", destiné à l'activité de vente de viandes et produits dérivés. La gérance est consentie pour une durée d'une année, à compter du 1er juillet 2026, renouvelable, moyennant un loyer mensuel de 3.400 dinars, avec une augmentation annuelle de 5 % selon les conditions prévues au contrat. Le contrat comprend les éléments corporels et incorporels ainsi que les équipements et matériels composant le fonds de commerce.

Citer : Location d'un fonds de commerce à Mahdia, JORT (Annonces légales) n° 98 du 11 août 2026, p. 2533.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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