Constitution de sociétés · Avis au public

N°442/2026

Publié au Annonces légales n° 98 du 11 août 2026, page 2528 · réf. 2026X01129SODB1

Date : 27/07/2026

  • Dénomination sociale de l'entreprise communautaire : Entreprise communautaire locale El Heddaj
  • Catégorie de l'entreprise : Locale
  • Montant du capital social de l'entreprise ouvert à la souscription : 5000,00 D
  • Adresse prévue du siège social de l'entreprise : Heddaj, Menzel Bouzaiane
  • Objet de l'activité de l'entreprise : Projet agricole intégré
  • Durée prévue de l'entreprise : 99 ans

Date de dépôt du projet d'acte constitutif type : 15/04/2026

  • Nombre de parts sociales nominatives à souscrire : 10
  • Valeur nominale des parts : 500,00 D
  • Etablissement bancaire (agence régionale de l'établissement bancaire) : Banque Nationale Agricole - Meknassy
  • Période ouverte à la souscription : du 30/07/2026 au 25/08/2026
  • Avantages accordés conformément aux dispositions de l'acte constitutif type : Oui
  • Approbation des conditions d'admission aux assemblées générales et d'exercice du droit de vote : Oui
  • Approbation des conditions relatives à la répartition des excédents et à la constitution des réserves : Oui
  • Convocation à l'assemblée générale constitutive : via la plateforme
  • Lieu de l'assemblée générale constitutive : selon le texte de la convocation.

Liste des fondateurs :

  • Nom et prénom :
  • Ismaïl Rabaoui : Délégation Menzel Bouzaiane, Gouvernorat Sidi Bouzid, Adresse Cité El Houssine Bouziane
  • Houssem Eddine Saad : Délégation Menzel Bouzaiane, Gouvernorat Sidi Bouzid, Adresse Dakhlet Heddaj.

Citer : N°442/2026, JORT (Annonces légales) n° 98 du 11 août 2026, p. 2528.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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