Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 102 du 18 août 2026, page 2643 · réf. 2026402912FCCC2

Selon acte authentique établi par les notaires Maître Hechmi Okba et son assesseur le 07/08/2026 enregistré à la Rue El Jazira le 11/08/2026 reçu n° M048725. Les Héritiers de défunt Amor ben El elmi Alaya ont cédé à leur sœur Alaya Sana, toutes leurs parts indivises de tout le fonds de commerce destiné à exploité à la confection et vente des vêtements dans le local sis au 19 rue les Teinturiers (essabbaghine) Tunis avec tous ses éléments corporels et incorporels.

Pour toute opposition dans les 20 jours qui suivent la date de sa publication au J.O.R.T, Mme Alaya Sana a élu l'adresse du local indiquée.

Cette donation a été déjà publiée le 16/08/2026 aux journaux «La Presse» et «Assabah».

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 102 du 18 août 2026, p. 2643.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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