Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 102 du 18 août 2026, page 2641 · réf. 2026S01123FCCC2

En vertu d'un acte de donation établi par Maître Leïla Aloui, notaire, en date du 26 juin 2026 enregistré à la Recette des Finances Avenue Mohamed Maarouf Sousse le 15/07/2026, quittance n°M063207 Monsieur Taoufik Ben Mohamed ben salem Boubriki, titulaire de la carte d'identité nationale n°05084179, a fait donation à son épouse, Madame Aounia Bent Abderrahman Khemais, titulaire de la carte d'identité nationale n°08608640, de la totalité du fonds de commerce exploité comme local de vente de fruits secs sis à la place des Martyrs Elwardanine Monastir identifié au Registre National des Entreprises sous l'identifiant unique 0344011 M.

La donation porte sur l'ensemble des éléments corporels et incorporels composant le fonds de commerce.

Les oppositions sont reçues auprès du siège du fonds de commerce, dans un délai maximum de vingt (20) jours à compter de la date de publication au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Attendu que cette publication a été publiée dans le journal Echourouk en date du 11 août 2026.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 102 du 18 août 2026, p. 2641.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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