Constitution de sociétés · Sociétés communautaires

Constitution d'une Société Communautaire Locale — Dénomination sociale de la société : Civile

Publié au Annonces légales n° 107 du 1er septembre 2026, page 2742 · réf. 2026S01176SODB1

Numéro d'immatriculation : 404/2026

Date : 22/04/2026

  • Dénomination sociale de la société : Civile
  • Société Communautaire Locale El Intissar
  • Type de société : Locale
  • Montant du capital social souscrit : 6 500 Dinars
  • Siège social : 21 Avenue Taïeb Mhiri Nasrallah 310
  • Activité : Projet agricole intégré
  • Durée de la société : 99 ans
  • Date de dépôt du projet de statuts types : 11/04/2026
  • Nombre d'actions à souscrire : 130 actions
  • Valeur nominale des actions : 50 Dinars
  • Banque (succursale régionale) : Banque Tunisienne de Solidarité - Kairouan
  • Période de souscription : du 17/08/2026 au 21/08/2026
  • Privilèges prévus par les statuts types : Oui
  • Acceptation des conditions d'admission aux assemblées générales et d'exercice du droit de Vote : Oui
  • Approbation des modalités de répartition des excédents et de constitution d'une épargne : Oui
  • Convocation de l'assemblée générale fondatrice : Par la plateforme
  • Lieu de l'assemblée générale de constitution : Selon texte de convocation
  • Liste des fondateurs :
  • Ayadi Majdeddine ; N°23 rue Essalam, Nasrallah, Kairouan
  • Kaddachi Lotfi ; N°49 rue Ali Belhoaune, Nasrallah, Kairouan.

Kadachi Mohamed Elhedi ; N°10 rue du 1er Juin, Nasrallah, Kairouan

Citer : Constitution d'une Société Communautaire Locale — Dénomination sociale de la société : Civile, JORT (Annonces légales) n° 107 du 1er septembre 2026, p. 2742.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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