Actes judiciaires · Avis aux créanciers

Extrait d'un jugement

Publié au Annonces légales n° 110 du 4 septembre 2026, page 2806 · réf. 2026403055VEPA2

La Chambre de règlement des litiges du Tribunal de première instance de Zaghouan a rendu, dans le dossier n° 33 en date du 9 juillet 2026, le jugement suivant :

Le tribunal de première instance a statué que la société Polymère a cessé de payer les salaires de son représentant légal à compter de juillet 2022, et l'a autorisée à poursuivre son activité conformément au programme de sauvetage élaboré par l'administrateur judiciaire, Maître Sami Ghabri en date du 14/08/2023.

Le jugement, rendu le 09/09/2024, a désigné ce dernier comme administrateur chargé de son exécution, sous la supervision du juge contrôleur Salma Akra.

Il est également autorisé à inscrire le présent jugement au Registre national des entreprises (RNE) de l'entreprise, à en transmettre une copie à la Commission de suivi des établissements économiques, et à le publier au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Citer : Extrait d'un jugement, JORT (Annonces légales) n° 110 du 4 septembre 2026, p. 2806.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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