Actes judiciaires · Ventes aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques d'un fonds de commerce à Mahdia

Publié au Annonces légales n° 110 du 4 septembre 2026, page 2801 · réf. 2026S01189VEPA1

Etude de Maître Mohamed Zghibi

Huissier de Justice près la Cour d'Appel de Monastir

Avenue Taieb El Mhiri, El Jem

Tél : 73.633.533

Fax : 73.633.501

E-mail : zgmohamed75@hotmail.fr

Matricule Fiscal : 888109/T

Mahdia, le 02/09/2026

Poursuivant :

Néjib Ben Hassen Ben Mohamed Fraj, titulaire de la CIN n° 03917083, profession : employé, domicilié à la Cité Sghira, Hiboun, Mahdia.

Son avocat : Maître Abdelfattah Abbes, demeurant l'Immeuble Al Intilaka, 2e étage, Appartement n°4, Sfax.

Poursuivi :

Hassen Ben Sadok Ben Ibrahim Kosksi, titulaire de la Carte d'Identité Nationale n°08282504, propriétaire d'un commerce de vente de biscuits et de confiseries conservées, matricule fiscal: W1094980, domicilié à Al-Raouda, Hiboun, Mahdia.

Titre exécutoire :

Copie exécutoire du jugement commercial rendu par le tribunal de première instance de Mahdia en date du 30/01/2023 dans l'affaire n°1948, consignée dans la copie n°33066.

Fonds de commerce mis en vente :

Le fonds de commerce dénommé "BON CHOIX" destiné à la fabrication de biscuits et pâtisseries conservées ainsi qu'à la fabrication et la vente de pâtisseries, sis à l'intersection de l'Avenue de Tunis et de l'Avenue de la République à Ezzahra, Mahdia, avec l'ensemble de ses éléments incorporels et corporels, y compris le nom commercial, l'enseigne, la clientèle, l'achalandage, le droit au bail, ainsi que le matériel et les équipements indiqués dans le cahier des charges.

1. Éléments incorporels:

(Adresse du commerce, nom commercial, clientèle, réputation commerciale et droit au Bail).

Contrat de location légalisé à la commune de Réjiche le 03/12/2009 entre le propriétaire des murs, Jaber Ben Chadhly Ben Mohamed Chabbah, et Hassen Ben Sadok Ben Ibrahim Kosksi en qualité de locataire pour deux ans renouvelables, débutant le 01/11/2009 et se terminant le 31/10/2011, enregistré à la recette des finances de Mahdia le 03/12/2009 sous M08172, avec un loyer annuel de six mille deux cent quarante dinars (6.240,000 D), soit 260 dinars (260,000 D) par mois.

2. Éléments matériels :

02 - vitrines réfrigérées en inox - 01 caisse enregistreuse de marque

p. 2802

Sharp – téléviseur 01 - laminoir - 01 table de travail en inox - 01 étagère métallique - 01 four électrique - 01 batteur mélangeur - 02 plaques de caisson - 02 bouteilles de gaz nature.

Prix de départ : Cinquante-sept mille huit cent quatre-vingts dinars (57.880,000 D) étant précisé que l'adjudicataire supportera tous les frais et dépenses afférents à l'adjudication.

Date et lieu de la vente :

Le lundi 28 septembre 2026 (28/09/2026) à partir de lundi 28 septembre 2026 (28/09/2026) à partir de dix heures du matin (10h00) et la suite, au siège du fonds de commerce mis en vente, sis à l'intersection de l'Avenue de Tunis et de l'Avenue de la République à Ezzahra, Mahdia.

Remarque :

Il ne sera admis à participer aux enchères que les personnes ayant consigné une caution équivalente à 10% de la mise à prix, et ce, soit par versement en espèces entre les mains de l'huissier de justice, soit par la présentation d'un chèque certifié, soit par une garantie bancaire irrévocable, soit par un justificatif de consignation auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.

L'adjudication sera prononcée au dernier enchérisseur ayant offert le prix le plus élevé, outre le paiement des frais légaux et d'exécution. Le prix de vente ne pourra être réglé que par chèque tiré sur le compte de l'adjudicataire et certifié, ou par virement bancaire.

Conditions de visite et information :

Tout acheteur potentiel peut visiter le commerce tous les jours de la semaine. Pour plus d'informations, il peut contacter directement l'huissier chargé de la vente durant le temps administratif.

Le cahier des charges relatif à cette vente est déposé à l'étude de l'huissier de justice soussigné, et peut être consulté par toute personne intéressée.

Citer : Vente aux enchères publiques d'un fonds de commerce à Mahdia, JORT (Annonces légales) n° 110 du 4 septembre 2026, p. 2801.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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