ACTES

ADMINISTRATIFS

Avis au public

Avis au public

Le Public est informé que MONSIEUR MOHSEN MAKINA titulaire de C.I.N 02033809, résident au 01 rue Sendyene zone touristique Gammarthe du gouvernorat de Tunis, a présenté une demande enregistrée au gouvernorat de Sousse sous le N°11128 en date du 5 Mai 2026 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie pour le compte de LA SOCIETE "MOYO BIOAGRO INDUSTRIES" consistant en une Huilerie située à Frada 4030 Enfidha SOUSSE, délégation ENFIDHA, conformément aux plans annexés à la demande susvisée et qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la délégation ENFIDHA.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs le Gouverneur de Sousse ou le

délegué d'ENFIDHA dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion de cet avis.

Le public est informé que Mme fadhila guesmi, gérante de la société «STE SALHA DES HUIES», a présenté une demande enregistrée au siège du gouvernorat de sidi bouzid sous le n°10887/5 en date du 16 juillet 2026 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en création d'une huilerie située à la localité et khcham groupe fatnassa, délégation saida du gouvernorat de sidi bouzid, conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat de sidi bouzid, la délégation saida et la commune saida.

Toutes les réclamations ou observations relatives à l'incommodité éventuelle de l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par le gouverneur de sidi bouzid, délégué saida ou le secrétaire général chargé de la gestion de la commune saida dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que Mr walid mnasri, gérant de la société "Huilerie Adem et ces frères d'huile d'olive" a présenté une demande enregistrée au siège du gouvernorat de sidi bouzid sous le n°10135/5 en date du 02 juillet 2026 en vue d'obtenir une autorisation d'extension d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en création d'une huilerie situé, à la localité almansoura est, délégation sidi ali ben oun du gouvernorat de sidi bouzid, conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat de sidi bouzid, la délégation sidi ali ben oun et la commune almansoura.

Toutes les réclamations ou observations relatives à l'incommodité éventuelle de l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par le gouverneur de sidi bouzid, délégué sidi ali ben oun ou le secrétaire général chargé de la gestion de la commune almansoura dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que Mr basdouri mongi, a présenté une demande enregistrée au siège du gouvernorat de sidi bouzid sous le n°8970/5 en date du 10 juin 2026 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en création d'une huilerie située, à la localité sidi ali ben oun, près de la route nationale n°03 au point de kilométrage n°274.700 délégation sidi ali ben oun du gouvernorat de sidi bouzid, conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat de sidi bouzid, la délégation sidi ali ben oun et la commune sidi ali ben oun.

Toutes les réclamations ou observations relatives à l'incommodité éventuelle de l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par le gouverneur de sidi bouzid, délégué sidi ali ben oun ou le secrétaire général chargé de la gestion de la commune sidi ali ben oun dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que Mr Rafii ghammouri, a présenté une demande enregistrée au siège du gouvernorat de sidi bouzid sous le n°11882/5 en date du 21 juillet 2026 en vue d'obtenir une autorisation d'aménagement et d'extension d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en création d'une huilerie située, à la localité alamraa, près de la route nationale n°13 au point de kilométrage n°137.700 délégation Sabbela du gouvernorat de sidi bouzid, conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat de sidi bouzid la délégation sabbela et la commune sabbela.

Toutes les réclamations ou observations relatives à l'incommodité éventuelle d'aménagement et d'extension projeté seront reçues par le gouverneur de sidi bouzid, délégué sabbela ou le secrétaire général chargé de la gestion de la commune sabbela dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que Mme algammoudi manar, gérante de la société «Huilerie gammoudi» a présenté une demande enregistrée au siège du gouvernorat de sidi bouzid sous le n°9960/5 en date du 30 juin 2026 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en création d'une huilerie située, à la localité lessouda, délégation sidi bouzid est du gouvernorat de sidi bouzid, conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat de sidi bouzid, la délégation sidi bouzid est et la commune lessouda.

Toutes les réclamations ou observations relatives à l'incommodité éventuelle de l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par le gouverneur de sidi bouzid, délégué sidi bouzid est ou le secrétaire général chargé de la gestion de la commune lessouda dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que Mme REBEH JAROUDI a présenté une demande enregistrée au siège du Gouvernorat de Kairouan sous le n°14000 en date du 19 Août 2026 en vue d'obtenir une autorisation d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie dont l'activité consiste en une huilerie sise à Ain grabb du Gouvernorat de Kairouan a présenté une demande enregistrée au siège du Gouvernorat.

Conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges de la délégation de Hafouz Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement seront reçues par le délégué de Hafouz ou le Gouverneur de Kairouan dans un délai d'un mois à compter de la date d'affichage de cet avis.

Le public est informé que la société Petroleum And Industrial Realisation Contractors "PIRECO" dont le siège social est situé à L'immeuble Al Badr, à la Rue du Lac de Mälaren, Les Berges du Lac 1053 Tunis, a présenté une demande enregistrée au ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie sous le N°A-2024-09-0201-0005398 en date du 16 Avril 2024 en vue d'obtenir une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en un entrepôt de stockage des équipements et matériels utilisés pour la réalisation des ouvrages industriels et pétroliers située à proximité de la route de Gabès au Km 9 de la délégation de Thyna du gouvernorat de Sfax, et ce conformément aux plans annexés à la demande mentionnée ci-dessus qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat de Sfax ou de la municipalité de Thyna.

Toutes les réclamations ou observations relatives à l'incommodité éventuelle de l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par messieurs le gouverneur de Sfax ou le secrétaire général chargé de la gestion des affaires de la municipalité de Thyna ou le directeur de la sécurité au ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que la société "CAPSA PAPIERS" dont le siège social est situé à Gafsa Sud 2100 Gafsa, a présenté une demande enregistrée au ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie sous le N° A-2026-09-222-011430 en date du 23 Juillet 2026 en vue d'obtenir une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une unité de transformation et de production du papiers et cartons située à la zone industrielle Laaguila 1 au lot N°9 du gouvernorat de Gafsa, et ce conformément aux plans annexés à la demande mentionnée ci-dessus qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat de Gafsa ou de la municipalité de Gafsa.

Toutes les réclamations ou observations relatives à l'incommodité éventuelle de l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par messieurs le gouverneur de Gafsa ou le secrétaire général chargé de la gestion des affaires de la municipalité de Gafsa ou le directeur de la sécurité au ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que la société MAJEL BEL ABBAS WATER FACTORY dont le siège social est situé au 14, rue de Damas, Bab Bhar, 1002 Tunis, a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie sous le N°A-2026-09-201-0009679 en date du 22 juin 2026 en vue d'obtenir une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une unité de conditionnement des eaux minérales située à la localité de Henchir Om El Khir de la délégation de Majel Bel Abbes du gouvernorat du Kasserine et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du Gouvernorat du Kasserine et de la Municipalité de Majel Bel Abbes.

Toutes les réclamations ou observations relatives à l'incommodité éventuelle de l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs le Gouverneur de Kasserine ou Monsieur le Secrétaire général chargé de la gestion des affaires de la municipalité de Majel Bel Abbes ou Monsieur le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que l'Office National de l'Assainissement "ONAS" dont le siège social est situé à la rue Hédi Nouira N°32 - 1001 Tunis, a présenté une demande enregistrée au ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie sous le N° A-2025-09-0201-01466 en date du 28 Janvier 2025 en vue d'obtenir une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie. Consistant en une station d'épuration des eaux usées domestiques équipée d'une unité de production d'électricité à partir du biogaz généré par la digestion des boues d'épuration implantée à la station Sud Meliane I et II, située à la délégation de Médina El Jadida du gouvernorat de Ben Arous et ce conformément aux plans annexés à la demande mentionnée ci-dessus qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat de Ben Arous ou de la municipalité de Ben Arous.

Toutes les réclamations ou observations relatives à l'incommodité éventuelle de l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par messieurs le Gouverneur de Ben Arous ou le secrétaire général chargé de la gestion des affaires de la municipalité de Ben Arous ou le directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie, des Mines et de L'énergie, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

DIVERS

Avis au public

Perte d'un titre de propriété

M. Moez Ben Khmais Kaabia, titulaire de la carte d'identité nationale n° 02978500, annonce avoir perdu le titre de propriété n° 39196/15 daté du

23/10/2014 relatif à la propriété objet du titre foncier n°37477 Monastir appelée «Jnina», sise à Mootmar, délégation du Sahline, gouvernorat de Monastir, en vertu d'une attestation de perte délivrée par la poste de police de Sousse médina sous le n° 67 en date du 03/09/2026.