AUGMENTATION DE CAPITAL SOCIAL ET D'APPORT EN NATURE DAR BEN GACEM — Société à Responsabilité Limitée

Société à Responsabilité Limitée
Capital social : Porté de 275.000 Dinars à 931.950 Dinars
Siège social : 38, Rue du Pacha - Tunis 1006
Identifiant Unique (RNE) : 1302241C

Suivant Procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 20 juin 2026, enregistré à la Recette des Finances Bab Souika - Tunis le 6 juillet 2026 (Quittance N°M048389, Enregistrement N°26502227), déposé au Registre National des Entreprises (RNE) le 14 juillet 2026 sous RNE N°1302241C, les associés de la société "DAR BEN GACEM" SARL ont décidé :

1. Approbation de l'apport en nature et de son évaluation : Approbation du rapport d'évaluation établi le 21 avril 2025 par le Commissaire aux Apports, Monsieur Mohieddine Djerad, expert judiciaire, portant sur l'apport en nature effectué par Monsieur Hazem Ben Gacem du bien immobilier (terrain et constructions d'une maison d'hôtes) sis au 16, Rue Kahia - Tunis, objet du Titre Foncier n°208120 Tunis (dénommé «Ben Gacem»). La valeur globale nette de cet apport a été évaluée et approuvée à la somme d'un million cent quarante-quatre mille (1.144.000) de Dinars. La propriété et la jouissance dudit bien immobilier sont transférées à la société DAR BEN GACEM à compter du 20 juin 2026.

2. Augmentation du capital social par apport en nature : L'augmentation du capital social d'un montant nominal de six cent quinze mille cinquante (615.050) Dinars, par la création de 12.301 parts sociales nouvelles de nominal 50 Dinars chacune, attribuées en totalité à Monsieur Hazem Ben Gacem. La différence entre la valeur estimée de l'apport (1.144.000 Dinars) et le montant nominal attribué (615.050 Dinars) constitue une prime d'apport de 528.950 Dinars portée au passif du bilan.

3. Augmentation du capital social par conversion de créance : L'augmentation du capital social d'un montant nominal de quarante et un mille neuf cents (41.900) Dinars, par la création de 838 parts sociales nouvelles de nominal 50 Dinars chacune, attribuées en totalité à Madame Leila Ben Gacem en compensation de sa créance liquide et exigible de 78.000 Dinars (générant une prime d'apport de 36.100 Dinars).

4. Nouveau capital et répartition : Le capital social de la société est désormais fixé à neuf cent trente et un mille neuf cent cinquante (931.950) Dinars, divisé en 18.639 parts sociales de cinquante (50) Dinars chacune, réparties comme suit :

• Monsieur Hazem Ben Gacem : 15.051 parts sociales ;
• Madame Leila Ben Gacem : 3.588 parts sociales.

Les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence.

Un exemplaire du PV et des Rapports ont été déposés au Registre National des Entreprises le 14/7/2026 sous l'Identifiant Unique N°1302241C.