Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce
Publié au Annonces légales n° 113 du 11 septembre 2026, page 2850 · réf. 2026R02643FCCC2
En vertu du contrat enregistré la recette des finances de Borj louzir le 13/02/2024 sous le n°24200629 quittance n°M015800 Mr. Mourad Yahya cède tous ses droits liés au fonds de commerce destiné pour le commerce et autres sis n°65, rue Chotrana cité la Santé 2073, Borj louzir, Ariana, à M. Jamel Bouhajar.
Les oppositions sont acceptées à l'adresse du fonds selon le code de commerce.
Cet article a été publié au Quotidien du 09/09/2026.
Citer : Contrat de cession de droits sur un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 113 du 11 septembre 2026, p. 2850.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.