Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Sur saisie immobilière suite à la réduction légale

Publié au Annonces légales n° 113 du 11 septembre 2026, page 2857 · réf. 2026S01221VEPA1

Partie poursuivante : Jamel ben abderrahmen ben salem chatti demeurant à la rue el mourouj Msaken ouest Sousse CIN 02994244 du 11/2/2020.

Partie saisie : Kamel Ben Mohamed Saleh Afli demeurant à la rue Haroun Rachid Cité Azzouhour Sousse CIN 02095015.

Avocat poursuivant : Maître Nabil ben Amor demeurant à la route de Tunis immeuble el Handous Hammam Sousse.

Désignation de titre foncier saisie : la totalité du titre foncier numéro 92737 Sousse d'une superficie de 128 m² dénommé /Marzouki/ lot n°303 sis à Sousse constituée d'un bâtiment de deux étages (rez-de-chaussée et premier étage-construction inachevée) lié des réseaux onas-eau pluvial- soned-steg.

Charges grevant la propriété :

1° hypothèque conventionnel au profit de la banque el Amen relative à un prêt d'un montant de 41.016.000 d.
2° hypothèque conventionnel au profit de la banque el Amen relative à un prêt d'un montant de 80.000.000 d.

Mise à prix : suite à la décision de report rendue par le tribunal de première instance de Sousse 1 le 24/8/2026 en raison de l'absence d'acquéreurs et la mise à prix de (40%) la somme est fixe de cent trente six mille quatre vingt dinars (136080 d) auquel s'ajoutent les frais de l'adjudication.

Date et lieu de l'adjudication : l'adjudication aura lieu le lundi 12/10/2026 à partir de 9 heures à la chambre des créées du tribunal de première instance de Sousse 1.

Conditions de visite de titre saisie : Chaque jour de 9 heures à 17 heures.

Pour plus d'information veuillez consulter le cahier des charges au cabinet de l'avocat chargé de la procédure susmentionnée à l'adresse indiquée ci-dessus ou au greffe du tribunal de première instance Sousse 1.

Citer : Sur saisie immobilière suite à la réduction légale, JORT (Annonces légales) n° 113 du 11 septembre 2026, p. 2857.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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