Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 115 du 16 septembre 2026, page 2896 · réf. 2026403185FCCC2

Suivant contrat de donation reçu en la forme authentique par les deux notaires Maîtres Adnane Errahal et Nada Debboussi, en date du 2 mars 2026, Monsieur Taïeb Ben Ali Ben Hsine a fait donation à Madame Asma Ben Hsine de la totalité du fonds de commerce aménagé en un café, connu sous l'enseigne «Café Echebiba», exploité dans le local sis Place Raïed El Bejaoui à Bizerte, avec tous ses éléments corporels et incorporels.

Cet avis a été publié au journal «ACHOUROUK» du vendredi 10/07/2026.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 115 du 16 septembre 2026, p. 2896.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Ventes de fonds de commerce »