Actes administratifs · Avis au public

Perte d'un titre de propriété

Publié au Annonces légales n° 116 du 18 septembre 2026, page 2926 · réf. 2026S01257DIVD2

Madame Rafika bent Hadi Ben El Akermi Romdhani, titulaire de la carte d'identité nationale n°07728774, déclare avoir perdu le titre de propriété n°48227, afférent, au titre foncier n°43546, Kairouan - sis à El Gatraniya, gouvernorat de Kairouan, établi au nom de son père, feu El Hadi Ben El Akermi Romdhani.

La perte dudit titre a été constatée par un certificat de perte délivré par le Chef du Centre de la Garde Nationale de Chamaliya, sous le n°2242, en date du 16 septembre 2026.

Toute personne détenant ou ayant retrouvé ledit titre est priée de le remettre aux services compétents.

Citer : Perte d'un titre de propriété, JORT (Annonces légales) n° 116 du 18 septembre 2026, p. 2926.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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