Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 119 du 25 septembre 2026, page 2973 · réf. 2026R02783FCCC2

Aux termes d'un acte authentique en date du 06/05/2024, dressé par Maître Nejmeddine Oukassi, notaire à Bizerte, approuvé sur le premier livre des brouillons et inscrit au folio 171 sous le numéro 330 du registre des minutes :

Madame Jihane Bent Mansour Ben Ahmed Stha, titulaire de la CIN n° 08110447 du 02/07/1999, agissant en

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son nom personnel et au nom de ses sœurs, Mesdames Kaouther titulaire de la CIN n°08110446 du 24/08/2004 et Nour titulaire de la CIN n°11361209 du 10/12/2016. En vertu d'une procuration établie par le juste témoignage de deux notaires a cédé à Mr Ahmed Ben Mansour Ben Ahmed Stha, titulaire de CIN n°08399350 du 03/12/2014 l'ensemble du fonds de commerce (Vente de légumes et fruits) avec tous ses éléments incorporels, marchandises et matériel sis à la rue Ebn Sina Bizerte.

Les oppositions doivent être déposées à l'adresse du fonds situé à la rue Ebn Sina Bizerte à partir de la date de la parution de cet avis au journal officiel de la République Tunisienne.

Cette annonce a été publiée au journal le Quotidien le 19 Septembre 2026.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 119 du 25 septembre 2026, p. 2973.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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