Date : 17/09/2026

Dénomination sociale de la société communautaire : Société communautaire local Mersel

Catégorie de la société : Locale

Montant du capital social de la société susceptible de souscription : 5000.00 dinars

Adresse fixée pour le siège social de la société : Avenue Habib Bourguiba Oueslatia

Objet de l'activité de la société : Gestion des stations

Durée prévue pour la société : 99 ans

Date de dépôt du projet de contrat constitutif type : 05/07/2026

Nombre de parts nominatives à souscrire : 10

Valeur nominale des parts : 500.00 dinars

Etablissement bancaire : succursale régionale de l'établissement bancaire

Banque Arabe Internationale de Tunisie - Oueslatia

Délai ouvert pour la souscription : Du 30/10/2026 jusqu'au 15/11/2026

Avantages attribués tels que prévus par le contrat constitutif type : Oui

Approbation des conditions d'admission aux assemblées générales et exercice du droit de vote : Oui

Approbation des conditions relatives à la distribution des bénéfices et à la constitution des réserves : Oui

Convocation à l'assemblée générale constitutive : Par la plateforme

Lieu de l'assemblée générale constitutive : Selon le texte de la convocation.

Liste des constituants :

Nom et prénom :

BOURAOUI Lassaad : Délégation Oueslatia, Gouvernorat Kairouan, Adresse : Cité le Stade Oueslatia.

BOURAOUI Jamel : Délégation Oueslatia, Gouvernorat Kairouan, Adresse : Cité le Stade Oueslatia.

Citer : N°728/2026, JORT (Annonces légales) n° 119 du 25 septembre 2026, p. 2970.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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