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JUGEMENT

Publié au Annonces légales n° 120 du 29 septembre 2026, page 3012 · réf. 2026403328VEPA2

En vertu d'un jugement rendu par le Tribunal de première instance de Grombalia en date du 11 juin 2018, sous le n°194, le Tribunal a statué en première instance comme suit :

1. Clôture de la procédure de règlement judiciaire de la société «Yasmine Plaza», en la personne de son représentant légal, homologuée par le jugement rendu par ledit Tribunal en date du 18 avril 2011, sous le n°194, et levée de toutes les interdictions et restrictions qui lui ont été imposées en vertu dudit jugement.

2. Ordonnance d'inscription du présent jugement au Registre national des entreprises (RNE) et de sa publication au Journal officiel de la République tunisienne (JORT), ainsi que transmission d'une copie dudit jugement à la Commission de suivi des entreprises économiques.

Citer : JUGEMENT, JORT (Annonces légales) n° 120 du 29 septembre 2026, p. 3012.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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