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Homologation de résolutions — Aux termes du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue en date du…

Publié au Annonces légales n° 120 du 29 septembre 2026, page 3006 · réf. 2026R02831APSF2

Aux termes du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue en date du 16/03/2026, enregistré à la Recette des Finances d'El Krib sous le numéro d'enregistrement 2670091, quittance n°Mo18821 en date du 21/09/2026, il a été décidé ce qui suit :

1. L'admission de nouveaux adhérents.

2. Le maintien du même Conseil d'Administration, conformément au procès-verbal de l'assemblée du 05/02/2026.

3. L'autorisation accordée au Groupement d'étendre ses activités à l'ensemble du territoire de la délégation d'El Krib.

4. La nécessité de modifier l'article n°02 des Statuts-types des Groupements de Développement dans le secteur de l'Agriculture et de la Pêche :

  • Dénomination : «Hamam Es-Skhoun»
  • Périmètre d'intervention : L'ensemble du territoire de la délégation d'El Krib.

Citer : Homologation de résolutions — Aux termes du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue en date du…, JORT (Annonces légales) n° 120 du 29 septembre 2026, p. 3006.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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