Ventes de fonds de commerce

Résiliation de location d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 123 du 6 octobre 2026, page 3064 · réf. 2026R02888FCCC3

En vertu d'un contrat de résiliation de location d'un fonds de commerce, rédigés par Me Maher Chebbi, avocat, titulaire du numéro d'identification unique Q11862790/P/00, enregistrés auprès de la Trésorerie publique de Radès le 24/09/2026 sous le numéro 26302796, reçu n° 064185M, il a été convenu entre M. Anas Gharbi, titulaire de la carte d'identité nationale n°00279214, représenté par son mandataire M. Mohamed Al-Mundhir Abdelkbir, titulaire de la carte d'identité nationale n°00263790, en vertu d'une procuration enregistrée auprès de la chambre des impôts le 21 mai 2013 sous le numéro de reçu 25085 Mo et le numéro d'enregistrement 13801303, et Mme Asma bint Ali ben Ahmed al-Nafzi, titulaire de la carte d'identité nationale n°04717680 délivrée à Tunis le 3 juillet 2018, de résilier le contrat de location du fonds de commerce établi le 01/12/2024 et signé par les deux parties susmentionnées à la municipalité de Radès le 05/12/2024 et enregistré auprès de la Trésorerie de Radès sous le numéro de reçu 011142 M et le numéro d'enregistrement 25300466 le 12/02/2025, et situé au 67, rue Mohamed Ali, Radès, Ben Arous, exploité pour la vente de snacks, ce qui a entraîné la résiliation du bail de l'ensemble du fonds de commerce, avec ses éléments matériels et immatériels.

Cette annonce a été publiée dans les journaux «Assahafa» et «La Presse» en date du 2 octobre 2026.

Citer : Résiliation de location d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 123 du 6 octobre 2026, p. 3064.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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