Suite à un acte de donation rédigé par le notaire Abdelhakim Ben Sik Ali le 29/09/2026 enregistré à Sousse le 02/10/2026 quittance n°M053118 Monsieur Mohamed ben mtar a donné à son fils Aymen ben mtar tout le Fonds de commerce exploité boulangerie située à sidi el heni Sousse 4025 identifiant unique 0369758J avec tous ses éléments corporels et incorporels. Toute opposition sera acceptée dans une date de 20 jours à partir de la publication de cette annonce au J.O.R.T à l'adresse du fonds de commerce indiqué. Cette annonce est publiée aux journaux Echourouk et le Quotidien le 9 octobre 2026.
Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 126 du 13 octobre 2026, p. 3119.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.