Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 127 du 14 octobre 2026, page 3143 · réf. 2026403509FCCC2

En vertu d'un contrat de donation rédigé par Maître Samah Barakouti et un notaire le 06/02/2026, inscrit au registre des brouillons à la page 05 sous le numéro 07/16, Madame Khira Swassi, titulaire de la C.I.N

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N°02153276, a donné à son fils Mr. Rafik Swassi, titulaire de la C.I.N N°02302618, de la totalité du fonds de commerce destiné pour une BUVETTE situé à la cité des Roses numéro 02, Nefza.

Les contestations sont acceptées au lieu du don conformément au code de commerce. Cette annonce a été publiée au journal Le Quotidien du 10 octobre 2026.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 127 du 14 octobre 2026, p. 3143.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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