Convocation à l'assemblée générale ordinaire de clôture du troisième exercice comptable pour l'année 2025
Nom de la société : société communautaire Manouba Elbaya
Siège : pépinière d'Institutions, Université de la Manouba
Type : régionale
Capital social : 24 600 dinars
Activité : Agricole
Durée de l'entreprise : 99 ans
Date et lieu de dépôt du modèle de contrat constitutif 17/01/2023 sous le n°1 au Tribunal de Première Instance de la Manouba
Nombre d'actions souscrites : 122 actions
Valeur nominale de chaque action : 200 dinars
Nom de l'établissement bancaire : Banque Nationale Agricole, Agence Manouba 03034164010900004454
Le Conseil d'Administration de la Société communautaire/ Régionale Manouba El Baya annonce l'invitation de tous les membres participant au capital social de la société à assister à l'assemblée générale ordinaire de clôture de troisième exercice comptable, qui se tiendra le dimanche 08 novembre 2026 dans la Grande Salle de la Commune de Manouba à neuf heures du matin, conformément aux dispositions de l'article 33 du décret présidentiel n°15 de l'année 2022 relatif aux sociétés civiles.
Convocation : Les participants peuvent également, huit jours avant la date de l'assemblée générale ordinaire. Convoquer l'assemblée générale ordinaire, prendre connaissance au siège social de la société des procès-verbaux des réunions du conseil d'administration, des états financiers et du rapport du commissaire aux comptes de la société.
Président du conseil d'administration : fakhri dine trabelssi Téléphone : 94311069.
Ordre du jour de l'assemblée :
1) enregistrement des présences
2) désignation du bureau de l'assemblée (un président, un premier rapporteur et un second rapporteur) par les participants
3) lecteur du rapport moral et financier de la société communautaire régionale «manouba el baya» pour l'exercice comptable de clôture 2025, et son approbation ou rejet pour les membres présents.
4) constat des modifications du capital social de la société
5) octroi du quitus (décharge) aux membres ou son rejet
6) présentation du projet de la société et de ses étapes actuelles
7) proposition du conseil d'administration d'exclure les participants non actifs et non engagés envers la société, conformément intérieur de l'entreprise.
8) proposition de dissolution de la société communautaire régionale «manouba el baya» par l'assemblée générale
9) élection de nouveaux membres actuels pour le deuxième mandat 2026/2029
10) dépôt des candidatures pour l'adhésion au conseil d'administration de la société
11) proposition de convocation d'une assemblée générale extraordinaire afin d'ouvrir le droit de souscription aux participants actuels, dans le but d'augmenter le capital social de la société communautaire par l'émission de nouvelles parts et l'augmentation de la valeur nominale de la part
12) lignes de financement
13) discussion des conditions d'attribution (mise en possession) de la ferme agricole dans le cadre d'un bail de gré à gré.