Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Résiliation de location d'un fonds de commerce en gérance libre

Publié au Annonces légales n° 128 du 16 octobre 2026, page 3157 · réf. 2026S01381FCCC3

En vertu d'un acte sous-seing privé signé le 17 juin 2026 et enregistré à la recette des finances à KSAR HELLAL le 14 septembre 2026 quittance n°63370 enregistrement n°26301848 il a été procédé au 17 juin 2026 à la résiliation du contrat de location du fonds de commerce en gérance libre sis à la rue HAJ ALI SOUA à KSAR HELLAL consistant en un restaurant déjà établi entre Mr AKRAM BEN MOHAMED EL CHETWI et Mme KAWTHAR BENT MOUNIR ACHOUR, ainsi le fonds de commerce a été remis à son propriétaire.

Un avis similaire a été publié au journal Echourouk du 10 octobre 2026.

Citer : Résiliation de location d'un fonds de commerce en gérance libre, JORT (Annonces légales) n° 128 du 16 octobre 2026, p. 3157.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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