Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 131 du 23 octobre 2026, page 3206 · réf. 2026R03071FCCC2

Suivant contrat de donation rédigé le 31/08/2024 enregistré à la recette des finances de Mornag sous le n°M0707724 M. Sami Ouerfelli donne à son fils Oussema Ouerfelli la totalité du fonds de commerce avec tous ses éléments corporels et incorporels exploité pour tout commerce, sis Zaouia Mornag Ben Arous.

Toutes les oppositions sont à recevoir à l'adresse du donataire sis Zaouia Mornag.

Dans le délai de 20 jours à partir de la date de la publication de cet avis au J.O.R.T.

p. 3207

Cette annonce a été publiée aux journaux ACHOUROUK et LE QUOTIDIEN le 21/10/2026.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 131 du 23 octobre 2026, p. 3206.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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