Actes administratifs · Avis au public
Publié au Annonces légales n° 132 du 27 octobre 2026, page 3239 · réf. 2026403649DIVD2
Mr Mohamed ben Mohamed ben AHMED Youssfi C.I.N : 04230435 délivrée le 16/11/2015 déclare avoir perdu son titre de propriété n°111683, objet du titre foncier n°43673 Sidi bouzid.
Certificat de perte n°612 délivrer par la garde nationale aouled hafouz sidi bouzid le 13/10/2026.
Cet article a été publié au journal le Quotidien du 23 octobre 2026.
Citer : Déclaration de perte des droits de propriété, JORT (Annonces légales) n° 132 du 27 octobre 2026, p. 3239.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.