SOCIETE HYPCOM
Siège social : Z.I Agareb Route de Mahares km 1 Sfax
Matricule Fiscal N°: 1187240D/A/M/000
Après délibération et conformément à la loi, il a été publiquement déclaré ce qui suit :
Le tribunal a statué en première instance en constatant l'impossibilité de redresser la société «Hypcom»,
p. 3235immatriculée au Registre National des Entreprises sous l'identifiant unique 1187240D, et a, en conséquence, prononcé sa faillite. Il a également fixé la date de cessation des paiements au 8 mars 2002.
Le tribunal a désigné Madame Naima Ben LTAIEF, juge, en qualité de juge-commissaire à la faillite, chargée de superviser et de contrôler les opérations de faillite ainsi que leur administration conformément à la loi du 11 novembre 1997.
Il a également nommé Monsieur Mokhles Laajili en qualité de syndic de faillite, et ordonné l'apposition des scellés sur le siège de la société ainsi que sur son contenu.
Le tribunal a autorisé le greffier à afficher un extrait du présent jugement au tribunal et à transmettre, dans un délai de 10 jours à compter de son prononcé, des copies du jugement de faillite au ministère public, au Registre National des Entreprises et au receveur régional des finances compétent territorialement.
Le syndic de faillite est tenu de publier un extrait du jugement de faillite au Journal Officiel de la République Tunisienne, dans deux quotidiens, dont l'un en langue arabe, ainsi qu'au Registre National des Entreprises, dans un délai ne dépassant pas 10 jours à compter de la date du jugement.
Il est également autorisé à inscrire ce jugement, dans un délai de 15 jours à compter de son prononcé, auprès des registres fonciers et des autres registres publics où sont enregistrés les biens appartenant à la société, sur présentation d'un extrait du jugement.
Enfin, le jugement de faillite devra être porté à la connaissance du public dans tous les lieux où la société exerce son activité. Les frais légaux seront supportés par la société condamnée, tandis que les frais de convocations et de publicité seront imputés au Fonds de Développement de la Compétitivité Industrielle.