Constitutions · Homologation de résolutions

Validation des décisions de l'assemblée générale ordinaire

Publié au Annonces légales n° 137 du 6 novembre 2026, page 3318 · réf. 2026403740APSF2

De la copropriété de la Résidence Ahmed à Borj Cedria

Suite au procès-verbal de l'assemblée Générale ordinaire de la copropriété de la Résidence Ahmed à Borj Cedria, tenue le 07/06/2026 et enregistré à la recette des finances de Hammam Chott en date du 19/10/2026 sous le N° 26702008, quittance n°M041696.

Il a été décidé à l'unanimité des voix présents ce qui suit :

Il Approbation des rapports, moral et financier après lecture et explication,

2/ Election des membres du bureau syndical comme suit :

  • Président du syndicat : Mr Chihab BEZZIIN : CIN n°02331856
  • Trésorier : Mr Tahar LAARAYEDH : CIN N°03411768
  • Secrétaire général : Mr Abdelazizi DKHIL : CIN n°06181318
  • Membre : Mme Hasna BEN KHALED : CIN N°00133812
  • Membre : Mme Samia SAIDI : CIN N°05166894
  • Nouveau membre : Mr Walid ARFAOUI : CIN N°02337138
  • Nouveau membre : Mme Islam ESSIDIRI : CIN N°08736333

3/ Approbation de l'augmentation de la cotisation à 35 dinars par appartement, à compter du mois de juillet 2026

4/ Un jugement de première instance a été rendu en faveur du syndicat des copropriétés dans l'affaire intentée contre la société de promotion immobilière, les procédures judiciaires se poursuivant jusqu'à l'obtention d'une décision définitive.

5/ Au titre des questions diverses, il a été convenu de poursuivre la mise en œuvre des décisions issues de l'assemblée générale du 18 mai 2025 ; concernant le recouvrement des cotisations impayées de certains copropriétaires, il sera privilégié un règlement à l'amiable avant tout recours à la voie judiciaire, en fonction des moyens financiers.

Citer : Validation des décisions de l'assemblée générale ordinaire, JORT (Annonces légales) n° 137 du 6 novembre 2026, p. 3318.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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