Le public est informé que Monsieur Mohamed Ben Eljaied a déposé une demande auprès du gouvernorat de Sfax le…

Le public est informé que Monsieur Mohamed Ben Eljaied a déposé une demande auprès du gouvernorat de Sfax le 05/10/2026 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de la 2ème catégorie consistant en une unité de production d'huiles d'olives (HUILERIE) située à la Route d'ellouza km3 - Sfax Délégation de Djebeniana - GOUVERNORAT DE SFAX conformément aux plans annexés à sa demande.

Toute réclamation relative à l'ouverture de cet établissement doit être adressée à monsieur le Gouverneur de Sfax, à monsieur le Délégué de Djebeniana ou à monsieur le Secrétaire Général chargé des affaires de la Municipalité d'El Hazeg - Ellouza dans un délai d'un mois à compter de la date d'affichage du présent avis.

Les plans annexés à la demande seront mis à la disposition du public pour consultation au siège du gouvernorat de Sfax, à la Délégation de Djebeniana, ou à la Municipalité d'El Hazeg - Ellouza.

Le public est informé qu'en application de la loi N°66-27 du 30 Avril 1966, portant promulgation du code de travail, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment le chapitre VI relatif aux établissements dangereux, insalubres ou incommodes (les articles de 293 à 324), l'article 9 du décret N°88-1968 du 28 mars 1968 relatif aux établissements dangereux, insalubres ou incommodes et le décret N°2687-2006 du 9 octobre 2006 relatif aux procédures d'ouverture et d'exploitation des établissements dangereux, insalubres ou incommodes, la direction de la

Sécurité au ministère de l'Industrie, des mines et de l'énergie a déposé le rôle de recouvrement de la taxe annuelle de contrôle et de surveillance des établissements classés pour l'année 2023 (dont la recette est au profit de l'agence nationale de protection de l'environnement et le ministère de la santé) aux circonscriptions des recettes de finances relevant des adresses des contribuables pour les personnes physiques et l'adresse du siège social pour les personnes morales.

A cet effet, tout contribuable propriétaire de manufactures, usines, ateliers, chantiers et d'une manière générale tout établissement classé ayant fait l'objet d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un établissement classé à quelque catégorie qu'il appartient (première ou deuxième ou troisième catégorie) est tenue de se présenter à la recette des finances territorialement compétente pour régler le montant de la taxe. Toutefois, les réclamations ou observations éventuelles relatives au recouvrement du rôle dans le cas où l'établissement objet de l'autorisation cesse l'activité ou dans le cas de vente ou de cession de l'autorisation à un nouveau exploitant seront reçues par le directeur de la Sécurité au ministère de l'Industrie, des mines et de l'énergie dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que la Société des Stations Thermales et des Eaux Minérales "SOSTEM" dont le siège social est situé à l'avenue Mohamed El Beji Caïd Essebsi n°5, Centre Urbain Nord, El Menzah 1082 Tunis, a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie sous le N°137 en date du 07 Mai 2019 en vue d'obtenir une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une unité de conditionnement des eaux minérales située à la localité de Aïn Melliti de la

délégation de Téboursouk du gouvernorat de Béja et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du Gouvernorat de Béja et de la Municipalité de Téboursouk.

Toutes les réclamations ou observations relatives à l'incommodité éventuelle de l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs le Gouverneur de Béja ou Monsieur le Secrétaire général chargé de la gestion des affaires de la municipalité de Téboursouk ou Monsieur le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

DIVERS

Avis au public

Perte de titre de propriété

Mr Fathi SASSI, Titulaire de la CIN n°00568614 délivrée le 05/11/2019 annonce la perte du titre de propriété n°14553/09 daté le 06/02/2016 de titre foncier n°73840 Ariana.

Le présent avis remplace l'avis publié au Journal officiel le 22/04/2026 sous le numéro 47.