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Résiliation de la donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 138 du 10 novembre 2026, page 3339 · réf. 2026R03212FCCC2

En vertu d'un acte authentique, rédigé et Légalisé auprès de Maître Hager Khalifi et de son assesseur Maître Noura El Béji, notaires relevant du ressort du Tribunal de première instance de Tunis 2, en date du 13 juin 2025, il a été procédé à la résiliation de la donation du fonds de commerce, enregistrée auprès de la recette des finances de Sijoumi en date du 30 juin 2025, sous le reçu n°078565.

p. 3340

Monsieur Marouane Ben Ali Ben Ahmed Taabouri, titulaire de la carte d'identité nationale n°00570465, délivrée le 27 avril 2002, et Madame Abir Bent Ridha Ben Hédi Bahri, titulaire de La carte d'identité nationale n°07204172, délivrée le 17 janvier 2018, ont convenu de résilier la donation du fonds de commerce situé au 54 bis, avenue Ennakhil, Zahrouni, exploité sous forme de pharmacie et immatriculé au Registre National des Entreprises sous le numéro A 1402571997.

En vertu de cette résiliation, le fonds de commerce susmentionné, avec l'ensemble de ses éléments corporels et incorporels, est revenu à la propriété du donateur, Monsieur Marouane Taabouri.

Citer : Résiliation de la donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 138 du 10 novembre 2026, p. 3339.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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