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Perte de titre de propriété

Publié au Annonces légales n° 139 du 11 novembre 2026, page 3370 · réf. 2026R03221DIVD2

Monsieur Mohamed Ben Mohamed kbar, né le 1er février 1935 à Béni Khalled, retraité, demeurant à la rue de 29 Mai Béni Khalled Nabeul, titulaire de la carte d'identité nationale n°01735267, déclare la perte du titre de propriété n°01/06 délivré par l'Administration régionale de la Propriété Foncière de Nabeul le 02/12/2003 concernant le bien immobilier dénommé «Al-Hana» objet de titre foncier n°542042 Nabeul d'une superficie de 251 m². Le contenu dudit bien immobilier consiste en un bâtiment situé dans la délégation de Béni Khalled, gouvernorat de Nabeul.

Citer : Perte de titre de propriété, JORT (Annonces légales) n° 139 du 11 novembre 2026, p. 3370.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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