Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 140 du 13 novembre 2026, page 3377 · réf. 2026403841FCCC2

En vertu d'un acte authentique établi par Maître Fatma Dhawadi et son assesseur Maître Mohamed Ali Hkiri, notaires en date du 10/11/2026 signé et enregistré au registre des minutes, folio 192, sous le numéro 261, Monsieur Mohamed Ali Ben Hassan Jouini a fait donation de l'intégralité de son fonds de commerce, comprenant tous ses éléments corporels et incorporels, sis au 157, Cité El Montazah, Mateur - Bizerte, exploité dans le secteur de la fabrication et de la menuiserie en aluminium, au profit de Madame Asma Bint Abderrahmane Mestouri.

p. 3378

Les oppositions relatives audit fonds de commerce doivent être présentées dans un délai maximum de vingt (20) jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Le présent avis a été publié dans les journaux Al Chourouk et Le Quotidien, en date du 12/11/2026.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 140 du 13 novembre 2026, p. 3377.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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