Avis au public

Avis au public — Conformément à la demande de mise à jour déposée auprès du Tribunal Foncier de Tunis par…

Publié au Annonces légales n° 141 du 17 novembre 2026, page 3422 · réf. 2026403892DIVD2

Conformément à la demande de mise à jour déposée auprès du Tribunal Foncier de Tunis par Kaouther bent Abderrazak Ben Ramdhane El Asli, représentée par Me Mohamed Naceur Ben Boubaker, il est sollicité : premièrement, l'inscription de la vente consentie par la société de promotion immobilière «Les Chalets», représentée par son représentant légal Abdelaziz Charfi - en vertu du pouvoir en date du 17/11/1979 - au profit de Mohamed Ben Sadok Idriss et de Kaouther bent Abderrazak Ben Ramdhane El Asli, portant sur la totalité d'un appartement d'une superficie de 96 m², avec ses dépendances et les parties communes y afférentes. Ce bien est situé au premier étage de l'immeuble

sis à El Manar (Tunis), objet du titre foncier n° 100501 Tunis, et correspond au lot n°35 du plan de lotissement dudit titre foncier. Cette opération fait l'objet d'un acte de vente sous seing privé, rédigé en langue française en date du 28/03/1990, avec signatures légalisées les 29/03/1990 et 31/03/1990, et enregistré auprès de la recette des finances en date du 21/08/2024.

Deuxièmement, l'inscription de l'accord conclu entre Mohamed Ben Sadok Idriss et Kaouther Bent Abderrazak Ben Ramadhan El Asli, aux termes duquel Mohamed Idriss cède à Kaouther El Asli la totalité de sa quote-part - soit la moitié d'un appartement d'une superficie de 96 m², ainsi que les parties communes et indivises y afférentes. Ce bien est situé au premier étage d'un immeuble sis à El Manar (Tunis), objet du titre foncier n°100501 (Tunis), et correspond au lot n°35 du plan de lotissement dudit titre foncier. Cette opération est formalisée par un procès-verbal d'accord établi les 26/06/2006 et 03/03/2007, enregistré auprès de la recette des finances le 27/09/2024, ainsi que par un engagement de désistement établi le 26/06/2006, avec signature légalisée à la même date.

Attendu que le numéro du titre foncier n°100501 Tunis n'est pas mentionné dans le contrat de vente ni dans le procès-verbal d'accord ; attendu que ce dernier a été établi en méconnaissance des formes légales; attendu qu'il est impossible de produire des actes complémentaires au contrat de vente et au procès-verbal d'accord dont l'inscription est sollicitée; et au vu des investigations et enquêtes menées par le Tribunal, il a été ordonné de procéder à la publicité - sous la supervision du juge rapporteur - des actes suivants : un contrat de vente sous seing privé rédigé en langue française en date du 28/03/1990 (avec signatures légalisées les 29/03/1990 et 31/03/1990, et enregistré auprès de

p. 3423

l'administration fiscale le 21/08/2024) ; un procès-verbal d'accord établi les 26/06/2006 et 03/03/2007 (enregistré auprès de l'administration fiscale le 27/09/2024) ; ainsi qu'une attestation d'engagement de désistement établie et signée (avec signature légalisée) le 26/06/2006.

Cette publicité complémentaire devra être effectuée au Journal Officiel de la République Tunisienne ainsi que dans deux journaux quotidiens, l'un en langue arabe et l'autre en langue française.

Toute personne titulaire d'un droit réel sur l'immeuble faisant l'objet de cette publicité est invitée à formuler opposition auprès du Tribunal Foncier, dans le cadre de la demande de mise à jour n°82148, et ce, dans un délai de deux mois à compter de la date de ladite publicité.

Citer : Avis au public — Conformément à la demande de mise à jour déposée auprès du Tribunal Foncier de Tunis par…, JORT (Annonces légales) n° 141 du 17 novembre 2026, p. 3422.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Avis au public »