Avis aux créanciers

Clôture de la mission de séquestre judiciaire de la succession

Publié au Annonces légales n° 141 du 17 novembre 2026, page 3415 · réf. 2026403898VEPA2

Du feu salem bouargoub

Suivant ordonnance émanant du tribunal de première instance de Tunis en date du 30/10/2026, la séquestre judiciaire maître faouzia abbes annonce la clôture de dossier N°15/2015 se rattachant à la succession du feu Salem Bouargoub suite à l'extinction de l'objet et la consignation du solde à la trésorerie générale et le dépôt de dossier au greffe du tribunal.

Citer : Clôture de la mission de séquestre judiciaire de la succession, JORT (Annonces légales) n° 141 du 17 novembre 2026, p. 3415.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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