Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE AUX ENCHERES PUBLIQUES — ETUDE MAITRE MATHLOUTHI AHMAD

Publié au Annonces légales n° 141 du 17 novembre 2026, page 3408 · réf. 2026S01519VEPA1

ETUDE MAITRE MATHLOUTHI AHMAD

HUISSIER DE JUSTICE

Maître Mohamed Ben Slimane

39, Av. Habib Bourguiba - City Center - 8000 Nabeul

Tél. (72)22 14441 (96)11 3226

E-mail : mbslimene@jyahoo.fr

Maître Ahmad Mathlouthi, huissier de justice près la Cour d'appel de

p. 3409

Nabeul, dont l'étude : est sise au n°77, avenue Habib Bourguiba, immeuble Jemaa. 2ème étage, 8000 Nabeul (Tél/Fax : 72.272.012 - GSM: 20.444.347); Agissant en vertu de la grosse n°10783 d'un jugement civil de première instance rendu par le Tribunal de première instance de Grombalia en date du 06 avril 2026 dans l'affaire n°191 ;

A la requête de : la société «SOCIETE GALLIEN», société à responsabilité limitée au capital unique, inscrite au Registre National des Entreprises sous le n° L 1282400, dont le siège social est sis à rue El Farabi, Dar Chaâbane El Fehri, ayant élu domicile pour la présente affaire et tous ses suites en l'étude de son conseil, Maître NOUREDDINE EL GHOUL, sise à l'immeuble El Jarra 2, place de l'avenue de Nouvelle, Nabeul;

Contre : Monsieur FETHI BOUSLAMA, pharmacien, titulaire de la carte d'identité nationale n°00456397, ayant pour conseil Maître NOUFEL FERJANI.

Il a été décidé de vendre aux enchères publiques le fonds de commerce de la pharmacie appartenant au défendeur sis à l'avenue Fayçal Ibn Abdelaziz, Bir Bouregba, Gouvernorat de Nabeul, inscrit au Registre National des Entreprises sous le n°AD 156232, avec l'ensemble de ses éléments corporels et incorporels, au profit de tout acquéreur intéressé.

Mise à prix : La mise à prix a été fixée à la somme d'un million cent trente-sept mille six cent dix dinars et deux cent soixante treize millimes (1.137.610,273 DT).

Date et lieu de la vente : La vente aura lieu le jeudi 26 novembre 2026 (26/11/2026) à partir de 15h00 et les heures suivantes, au siège du fonds de commerce susmentionné, sis à l'avenue Fayçal Ibn Abdelaziz, Bir Bouregba, Gouvernorat de Nabeul. Tout acquéreur intéressé pourra visiter le fonds de commerce et ses composantes après s'être mis en rapport avec l'huissier de justice le jour de la vente, à compter de 10 heures du matin.

Frais : Tous les frais liés aux procès-verbaux établis dans le cadre de l'exécution du présent jugement, ainsi que les frais de rédaction du cahier des charges, d'enregistrement du procès-verbal de vente et de sa publication, sont à la charge de l'acquéreur désigné; ces frais seront annoncés le jour de la vente.

Observations :

  • Nul ne sera admis à participer aux enchères s'il n'a préalablement déposé une consignation équivalente à 10% de la mise à prix, soit la somme de cent treize mille sept cent soixante et un dinars et vingt-sept millimes (113.761,027 DT), soit par chèque certifié libellé à l'ordre de l'huissier de justice, soit par garantie bancaire, soit par virement bancaire sur le compte de la clientèle de l'huissier de justice chargé de la vente, ouvert auprès de la Banque Tunisie (succursale de Nabeul) sous le n°59053000001850161027.

L'adjudication ne sera prononcée qu'au profit de celui qui aura consigné l'intégralité du prix et des frais.

  • Ne peuvent participer à la mise aux enchères et à l'achat que les personnes revêtues de la qualité de pharmacien munies d'un diplôme universitaire régulier conformément à la législation en vigueur, et inscrites au Tableau de l'Ordre des Pharmaciens Tunisiens, et ce, conformément à la loi n°55-1973 du 3 août 1973 ponant organisation de la profession pharmaceutique et de tous les textes modificatifs subséquents.
  • Ne peuvent participer aux enchères et à l'achat que les personnes ayant produit, deux jours avant la date de l'adjudication, l'ensemble des pièces requises; à savoir :

1. Un formulaire de demande d'autorisation d'exploitation d'une officine de pharmacie de détail, avec signature légalisée auprès de la municipalité;
2. Une copie conforme du diplôme universitaire;
3. Des copies de la carte d'identité nationale ;
4. Un certificat d'inscription à l'Ordre des Pharmaciens.

Pour plus d'informations et pour prendre connaissance du cahier des charges, il convient de s'adresser à l'huissier de justice chargé de la vente, Maître Ahmad Mathlouthi, dont l'étude est sise au n°77, avenue Habib Bourguiba, immeuble Jemaa, 8000 Nabeul Identifiant fiscal : 000/P/A/1498809/D - Tél./Fax : 72.272.012 - GSM et Whats App : 20.444.347 - E-mail : ahmedmathlouthi777@gmail.com. 2026R03285VEPA1

Vente aux enchères publiques

POURSUIVANT :

BANQUE TUNISO-KOWEITIENNE, S.A, en la personne de son Représentant légal, demeurant 10 Bis; Avenue Mohamed V, TUNIS, IU : 012357/S, en sa qualité de créancier saisissant.

PARTIE SAISIE :

Monsieur Jalel Ben Abdessattar BOUZAIENE, Titulaire de la CIN n° 04548194 Demeurant à EZZOUHOUR lot Errayhane n°7 ID Sousse.

AVOCAT POURSUIVANT :

Maître Imad Eddine CHEBAANE, Avocat, 11 rue Mikhail Naimy Hammam SOUSSE, I.U : 373 343 S.

IMMEUBLE SAISI :

La totalité de la propriété, objet du Titre Foncier n°167966 Sousse, parcelle n°14 consistant en un terrain nu, d'une superficie de 215m², lotissement oued JENAN située à AKOUDA.

DATE ET LIEU DE L'ADJUDICATION :

Tribunal de Première Instance de Sousse 2 le 21/12/2026 à partir de 9h.

MISE A PRIX :

Cinquante Huit Mille Cinquante Dinars (58.050,000 D), après abattement de 40 %, avec les frais et honoraires taxés.

OBSERVATION :

L'immeuble peut être visité tous les jours de 10 à 17 heures.

Citer : VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE AUX ENCHERES PUBLIQUES — ETUDE MAITRE MATHLOUTHI AHMAD, JORT (Annonces légales) n° 141 du 17 novembre 2026, p. 3408.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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