Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un Fonds de Commerce

Publié au Annonces légales n° 141 du 17 novembre 2026, page 3401 · réf. 2026S01521FCCC2

Suivant contrat de donation rédigé le 10/09/2026 enregistré à la recette des finances de Téboulba le 28/10/2026 sous le N°M059404 Mme Sallouha Chebil donne à sa belle-fille Saliha Ben Kahla la totalité du fonds de commerce avec tous ses éléments corporels et incorporels exploité pour Boulangerie sise à l'avenue Ibn Khaldoun Téboulba.

Toutes les oppositions sont à recevoir à l'adresse du donataire sise à l'avenue Ibn Khaldoun Téboulba dans le délai de 20 jours à partir de la date de la publication.

Cette annonce a été publiée aux journaux Achourouk et le Quotidien le 15/11/2026.

Citer : Donation d'un Fonds de Commerce, JORT (Annonces légales) n° 141 du 17 novembre 2026, p. 3401.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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