Divers · Avis au public

Perte du titre de propriété

Publié au Annonces légales n° 142 du 18 novembre 2026, page 3437 · réf. 2026403937DIVD2

Mr. Mohamed Al-Akhdhar Ben Al-Habib Ben Belgacem Bel Akhal, titulaire de la carte d'identité nationale n°03622766 délivrée le 19/02/1994, annonce qu'il a perdu le titre de propriété n°3294/04 le 03/11/2003 à Nebeur gouvernorat d'El-Kef, et il a présenté le certificat de perte n°61 reçu par la Garde nationale de Nebeur le 05/06/2021.

Cet article sera publié au journal Le Quotidien du 20 Novembre 2026.

Citer : Perte du titre de propriété, JORT (Annonces légales) n° 142 du 18 novembre 2026, p. 3437.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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