Journal Officiel N°001 — 1957
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1957, en version française , 10 pages indexées par OCR.
Extrait du document
N° 1 — 75° Année Vendredi 26 Juillet 1957 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE  Au nom de Dieu, Clément et Miséricordieux, Nous, Députés de la Nation Tunisienne, membres de l'Assemblée Nationale Constituante, En vertu des pleins pouvoirs que nous détenons du Peuple, A l'effet de consolider les bases de l'Indépendance de l'État et de la Souveraineté du Peuple, En vue de l'édification du régime démocratique que poursuit l'Assemblée dans l'élaboration de la Constitution, Prenons, au nom du Peuple, la décision suivante, immédiatement exécutoire : 1° Nous déclarons …