Par arrêté du Ministre des Travaux Publics en date du 9 juillet 1957 (9 redjeb 1376), valable du 6 février 1957 au 5 février 1958, Monsieur Taïeb ben Mansour, domicilié à Soliman, est autorisé à organiser un service public régulier de transports en commun de personnes entre Soliman et Tunis et Tunis-Menzel-Bou-Zelfa

MINISTERE DE L'INTERIEUR

(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 18 avril 1890, relatif à la construction de nouvelles voies municipales).

Le Président de la Municipalité de Sousse a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires riverains :

1° de la rue Graulle;
2° du boulevard Poincarré,

que les rôles de répartition des dépenses à supporter par eux pour la construction des voies sus-indiquées sont déposés : bureau des taxes municipales et tenus à leur disposition pendant les heures d'ouverture de ce bureau durant une période d'enquête de vingt jours courant à partir du dixième de l'insertion du présent avis dans les journaux.

Les réclamations peuvent être présentées soit de vive voix soit par écrit.

Dans le premier cas, elles seront inscrites par le Secrétaire de la Municipalité sur le registre de l'enquête et signées après lecture par les réclamants.

(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320), relatives à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Maktar a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1957-61, commenceront dans cette Commune dix jours après la publication du présent avis au « Journal Officiel ».

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 Septembre 1902 (12 Djoumada II 1320) relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de la Goulette a l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 Septembre 1902 (12 Djoumada II 1320) ou nouvellement achevés et imposables à compter du 1er Janvier 1957, sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance au bureau du secrétariat des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leur réclamation auprès de la commission de révision.

Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au « Journal Officiel » leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité. Passé de délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 (12 djoumada II 1375) édictant certaines dispositions financières en matière d'immeubles bâtis).

Le Président de la commune de la Goulette a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement annuel des habitations d'agrément, de plaisance ou servant à la villégiature ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières, imposables à compter du 1er janvier 1956, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au « Journal Officiel » leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre les décisions de la Commission de révision, devant les Tribunaux compétents.

(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Sfax a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période triennale 1957-59, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de 60 jours partant du jour de la publication du présent avis au « Journal Officiel » leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la Commission de révision, devant les tribunaux compétents.

MINISTERE DE LA JUSTICE

AVIS DE TUTELLES

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE GABES

A la date du 12 février 1957, le sieur Mabrouk ben Ammar ben Hadj R'houma El Herche a été nommé tuteur des enfants mineurs El Ayadi et Messaouda, fils de feu Ali ben Dhao El Hannachi.

JUGE DES TUTELLES A TUNIS

A la date du 29 octobre 1956, la dame Zeinab bent Amor En-Nachi a été nommée tutrice des mineures Es-Seida et Nalla, filles de feu Amor ben El Haltab Naouar.

A la date du 3 décembre 1956, la dame Jamila bent Salah ben Said Bou Aziz a été nommée tutrice de la mineure, Salloua, fille de feu Chadli ben Mohamed Farhat.

A la date du 26 octobre 1956, la dame Ez-Zohra bent Mohamed ben Najjar a été nommée tutrice des enfants mineurs Zeinab, Souad, Salah, Es-Seida, Halima, Saber, Samir et Sami, fils de feu Cheikh Es-Sallami ben Ahmed ben Mohamed Nafti.

A la date du 31 octobre 1956, le sieur Hadj Mohamed ben Milad a été nommé mokaddem de sa propre fondation.

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KAIROUAN

A la date du 24 décembre 1956, Mohamed ben Hadj Mohamed Malouche a été nommé mokaddem de la fondation des cours de la Mosquée Ez-Zitouna de Kairouan.

A la date du 24 décembre 1956, Mohamed ben Hadj Mohamed Malouche a été nommé mokaddem de la fondation des liseurs du livre sacré.

A la date du 24 décembre 1956, Mohamed ben Hadj Mohamed Malouche a été nommé mokaddem de la fondation des Muezzins de la Grande Mosquée.

A la date du 24 décembre 1956, le sieur Mohamed ben Hadj Mohamed Malouche a été nommé mokaddem de la fondation des liseurs du Mausolée Ibn Meskine El Kairouani.

A la date du 24 décembre 1956, le sieur Mohamed ben Hadj Mohamed Malouche a été nommé mokaddem de la fondation Hadj Hassine El Khechine.

A la date du 24 décembre 1956, le sieur Mohamed ben Hadj Mohamed Malouche a été nommé mokaddem de la fondation Sidi Khalfallah ben Othman et son frère Ali Kesra.

A la date du 24 décembre 1956, le sieur Mohamed ben Hadj Mohamed Malouche a été nommé mokaddem de la fondation du Mausolée Sidi Thabet de Kesra.

A la date du 24 décembre 1956, le sieur Mohamed ben Hadj Mohamed Malouche a été nommé mokaddem de la fondation M'barka El Biria de Kesra.

A la date du 7 février 1956, le sieur Mohamed ben Rabah ben Ahmed ben M'barek Labidi a été nommé tuteur de ses frères mineurs Abdelkrim, Khemais, Rachida, Fatma et Ra'dhia.

A la date du 29 septembre 1956, la dame Fetima bent Hassine ben M'hamed El Gulzani a été nommée tutrice du mineur El Mokhtar.

A la date du 21 octobre 1955, le sieur Mostefa ben Mohamed El Bakhteri a été nommé tuteur des enfants mineurs Ahmed et Abdelaziz, fils de feu Farhat ben Mohamed El Bakhteri.

A la date du 29 janvier 1957, le sieur M'hamed ben Mohamed ben El Mihoub El Hamrouni a été nommé tuteur du mineur Jilani El Hamrouni.

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE GABES

A la date du 29 janvier 1957, la dame Mabrouka bent Belgacem ben Salem a été nommée tutrice des enfants mineurs Mohamed et Yasmina, fils de feu Khalifa El Kheriji.

A la date du 29 janvier 1957, le sieur Sassi ben Abdallah ben Sassi a été nommé tuteur du mineur Farhat El Hezami.

A la date du 29 janvier 1957, le sieur Mohamed ben Salah ben Ali ben Salem a été nommé tuteur de la mineure Messaouda bent Ali ben Dhao.

COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT A SFAX

A la date du 18 décembre 1956, le sieur Abdallah ben Abid El Ameri a été nommé tuteur du mineur Ali ben Ali ben Sa'dok El Ameri.

A la date du 14 septembre 1947, le sieur Mokhtar ben Hadj Mohamed Es-Semaoui a été nommé tuteur de ses frères mineurs Taieb, Khedija et Semina.

COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT A MAHDIA

A la date du 18 décembre 1956, le sieur Saddi ben Salem ben Sassi Ezzarti a été nommé tuteur de ses frères mineurs Mohamed El Hedi, El Hazza, Ajmia, Latifa et Mohamed Salah.

JUGE DES TUTELLES A TUNIS

A la date du 29 janvier 1956, le sieur Hassen ben Amor ben Mahmoud a été nommé tuteur des enfants mineurs Aziza, Fatma, Ez-Zohra et Ahmed, fils de feu Abdesselam ben Amor ben Mahmoud.

A la date du 21 novembre 1956, la dame Zina dite Jamila bent Ali ben Abdallah a été nommée tutrice des mineures Ez-Zohra, Assia et Rabia, filles de feu Lazhari ben Dhiab Bechini.

CADHI DE DJERBA

A la date du 3 février 1954, la dame Chouikha bent Saïd ben Souli a été nommé tutrice des enfants mineurs El Béchir Salem, Saadia et Beya et Tousouimen fils de feu Brahim ben Moussa.

JUSTICE CANTONALE DE DJERBA

A la date du 17 janvier 1957, le sieur M'hamed ben Ahmed ben Yahia a été nommé tuteur des mineures Esselda et Monjia fille de feu Youssef ben Ahmed ben Yahia.

JUSTICE CANTONALE DE MATMATA

A la date du 17 décembre 1956, la dame Fatma bent El Messaï ben Haj Ahmed Hajja a été nommé tutrice du mineur Hassen fils de feu Haj Mohamed ben Hassen bou Dabous.

JUSTICE CANTONALE DE MATMATA

A la date du 15 octobre 1956, le sieur M'hamed ben Hadj Aïssa Et-Toujani a été nommé tuteur des enfants mineurs Ali, Salem et Aziza fils de feu Mohamed ben Dada Et-Toujani.

JUSTICE CANTONALE DE MEDENINE

A la date du 29 janvier 1957, le sieur Saïd ben Aïssa El Karchoumi a été nommé tuteur de la mineure Fetima bent M'hamed Ali El Karchoumi.

A la date du 25 janvier 1957, le sieur Salah ben Messaoud Kenikeni a été nommé tuteur des mineures Mariem et Ez-Zoha filles de feu Mohammed ben Saïd Kenikesi.

JUSTICE CANTONALE DE MEDENINE

A la date du 25 janvier 1957, le sieur Belgacem ben M'barek ben Messaoud El Mahbouli a été nommé tuteur de ses frères mineurs Ali, Mahjouba et l'enfant à naître.

JUSTICE CANTONALE DE MEDENINE

A la date du 22 février 1957, le sieur Abdessatar ben Mohamed El Jamai a été nommé tuteur du mineur Ali ben El Mokhtar El Jamal.

A la date du 25 janvier 1957, le sieur Mohamed ben Ammar ben Messaoud a été nommé tuteur des mineurs Fatma et Mabrouka, filles de feu Salah ben Ammar ben Messaoud.

PRESIDENT DU TRIBUNAL DE GABES

A la date du 22 janvier 1957, la dame Aicha bent Hassine ben Frej a été nommée tutrice des enfants mineurs Fatma, Esseghira, Mohamed et Abdallah, fils de feu Hassen ben Mohamed Lassoued Chabbi.

MINISTERE DES FINANCES

AVIS AUX IMPORTATEURS

Importations de produits originaires et en provenance de la zone sterling

Les contingents d'importation ci-après comptabilisés en livres sterling, valeur FOB sont, sous réserve d'aménagements ultérieurs possibles, ouverts en Tunisie au titre du programme d'importation 1957.

Approvisionnement

Café vert (1) : 40.000 livres sterling.
Thé noir (2) : 1.500.000 livres sterling.
Tabacs fabriqués (3) : 8.000 livres sterling.
Tabacs de Nyassaland (3) : 40.000 livres sterling.
Tabacs de Rhodésie (3) : 10.000 livres sterling.
Insecticides agricoles : 7.000 livres sterling.
Produits chimiques : selon besoins.
Produits tannants : 1.000 livres sterling.
Matières plastiques et panneaux de revêtement en matières plastiques : 1.000 livres sterling.
Demi-produits en nickel et alliages de nickel : 2.500 livres sterling.
Turbans brodés (1) : 15.000 livres sterling.
Crêpes à semelle (1) : 30.000 livres sterling.
Epices : 40.000 livres sterling.
Sacs de jute : 15.000 livres sterling.

Equipement

Matériel électrique : 18.500 livres sterling.
Moteurs et turbines (1) : 146.000 livres sterling.
Matériel agricole sauf tracteurs : 3.500 livres sterling.
Pièces de rechange pour matériel agricole : 35.000 livres sterling.
Matériel industriel divers (1) : 47.000 livres sterling.
Véhicules à plusieurs essieux moteurs (1) : 35.000 livres sterling.
Pièces de rechange pour matériel automobile (1) : 20.000 livres sterling.
Voitures de tourisme : 20.000 livres sterling.
Tracteurs à chenilles : 65.000 livres sterling.
Tracteurs à roues : 120.000 livres sterling.
Matériel d'aviation : 7.500 livres sterling.
Matériel ferroviaire : selon besoins.
Matériel de mines et manutention : 61.000 livres sterling.

Divers général « Approvisionnement et Equipement » (1) : 70.000 livres sterling.

Les demandes de licences d'importation portant sur le contingent « Moteurs et turbines » seront examinées simultanément 21 jours après la publication du présent communiqué au Journal Officiel Tunisien.

Les demandes de licences d'importation portant sur les autres contingents repris à la nomenclature générale seront examinées au fur et à mesure de leur dépôt au Service des Finances Extérieures.

AVIS AUX IMPORTATEURS

MISE AU POINT

concernant l'Avis aux importateurs publié au J. O. T. N° 54 du 5 juillet 1957, relatif à l'importation de grands produits pétroliers en vrac financée par l'I. C. A.

Il est précisé à l'intention des vendeurs de produits pétroliers que :

1° l'ouverture des plis aura lieu publiquement; les soumissionnaires ou leurs représentants pourront assister à l'opération d'ouverture des plis;

2° les contrats éventuels entre vendeurs et importateurs doivent être approuvés par le Gouvernement Tunisien.

Cette approbation sera fournie à condition que :

a) les contrats éventuels soient conformes aux termes du cahier des charges, du règlement N° 1 de l'I.C.A. et de l'autorisation d'achat (P.A. de l'I.C.A.);

b) les contrats ne contiennent pas de dispositions contraires aux usages normaux commerciaux qui seraient onéreuses pour le vendeur;

3° les quantités et qualités de toutes les cargaisons seront vérifiées à chaque chargement par une compagnie commerciale désignée par le Gouvernement Tunisien.

Les frais de ces inspections seront ajoutés au prix de l'offre mais seront remboursés sur le financement de l'I.C.A.;

4° toute proposition ne contenant que l'offre de s'aligner sur le prix du moins-disant ne sera pas retenue.

Toutefois, la proposition d'un prix ferme peut être assortie d'un alignement éventuel sur l'offre du moins-disant;

5° la date de remise des plis de l'adjudication prévue pour le 31 juillet 1957, à 10 h., est reportée au mercredi 7 août 1957, à 10 h.

L'ouverture des plis aura lieu à la Présidence du Conseil (Direction du Plan) le mercredi 7 août 1957, à 11 h.

EMPRUNT TUNISIEN 3 % 1892

Cinquième tirage au sort effectué le 1er juillet 1957 sur :

— 459 obligations de 5.000 francs provenant de regroupement.

— 390 titres d'appoint de 500 francs, représentant une valeur nominale de 2.490.000 francs.

Numéros des titres sortis au cinquième tirage, remboursables à partir du 1er octobre 1957 :

Obligations de 5.000 francs : 5.592 à 6.050.

Titres d'appoint de 500 francs :

SERVICE DU COMMERCE

PROTECTION DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE

BREVETS D'INVENTION