Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 8 mai 1922 (11 ramadan 1240), relatif aux souscriptions publiques, modifié et complété par le décret du 21 décembre 1944 (5 moharem 1364) et notamment son article 5;
Vu le décret du 30 janvier 1937 (18 doul kaada 1355), organisant le contrôle de l'Etat, des Régions, Communes et Etablissements Publics;
Vu l'article 68 du décret du 27 juin 1954 (25 chaoual 1373), portant fixation du budget ordinaire provisoire pour l'exercice 1954-55;
Vu l'article 1er du décret du 3 août 1956 (25 doul hidja 1375), modifiant le décret du 21 septembre 1955 (3 safar 1375), relatif à l'organisation des Pouvoirs Publics;
Vu la demande formulée par le Président de la Caisse du Culte et de Bienfaisance Israélite de Sousse;
Vu l'avis du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur;
Vu l'avis du Secrétaire d'Etat aux Finances;
Vu l'avis du Secrétaire d'Etat à la Santé Publique,
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — La Caisse du Culte et de Bienfaisance Israélite de Sousse est autorisée à percevoir une taxe sur les issues des bêtes débitées par les boucheries israélites de la dite localité.
Cette taxe est fixée comme suit :
— par tête de bovin (poids uniforme à titre forfaitaire) : 25 kgs à 20 francs = 500 francs;
— par tête d'ovin (poids uniforme à titre forfaitaire) : 4 kgs à 20 francs = 80 francs.
ART. 2. — Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur et le Secrétaire d'Etat aux Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.
Fait à Tunis, le 14 août 1957 (17 moharem 1377).
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.