Le Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale,
Vu l'arrêté du 12 août 1957 (15 moharem 1377), fixant le programme du concours pour le recrutement de professeurs des Collèges Zeitouniens:
Compte tenu des vacances dans le cadre des professeurs d'Enseignement zeitounien de 2e catégorie, telles qu'elles sont définies au sous-paragraphe 3 b du chapitre IX de la Gestion 1957-58;
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Un concours pour le recrutement de quinze professeurs de Droit musulman de 2e catégorie et de vingt-cinq professeurs de Lettres de 2e catégorie, aura lieu le 29 novembre 1957, à 7 heures et jours suivants, au Collège Zeitounien « Ibn Khaldoun », sis à Tunis (Porte Sidi-Ahdallah).
ART. 2. — Les candidats au concours précité doivent satisfaire aux conditions ci-après :
a) Etre de nationalité tunisienne;
b) Etre âgés de 30 ans au maximum à la date d'ouverture du concours pour les candidats non fonctionnaires; cette limite d'âge pouvant toutefois être reculée, pour les fonctionnaires non titulaires ayant occupé, à titre temporaire, un emploi administratif ou d'enseignement, d'un temps égal à la période de leur exercice à ce titre; cette dispense est accordée par le Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale;
c) Etre pourvus, soit du Diplôme d'Al Alimya-Droit (sections : Principes de la Religion ou Magistrature) pour les candidats aux postes de professeurs de Droit musulman, soit du Diplôme d'Al Alimya-Lettres (section : Littérature) pour les candidats aux postes de professeurs de Lettres.
ART. 3. — Les demandes de participation au concours, rédigées sur papier libre, devront être adressées au Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale, au plus tard le 25 septembre 1957, accompagnées des pièces ci-après :
a) Extrait d'acte de naissance;
b) Extrait du casier judiciaire, délivré depuis moins de trois mois;
c) Certificat médical attestant l'aptitude physique du candidat à l'exercice de la fonction enseignante;
d) Certificat de bonnes vis et mœurs;
e) Copies conformes des diplômes universitaires.
ART. 4. — Le programme du concours est ainsi fixé :
Pour les candidats à l'emploi de professeur de Droit musulman :
Epreuves écrites
- Première dissertation (durée : 5 heures; coefficient : 2), portant sur l'une des questions suivantes :
1° Ouvrages traitant de la Vie du Prophète : évolution du genre jusqu'au IIIe siècle de l'Hégire;
2° Le « Qiyas » (jugement par analogie) en matière de Droit musulman. Opinions des juristes partisans de l'initiative au sujet du « Qiyas »;
3° Les idées de réforme religieuse de Jamal Ed Din II Afghani, Mohamed Abdu et Rashid Ridha.
- Deuxième dissertation (durée : 5 heures; coefficient : 2), consistant en un exposé relatif à l'une des deux personnalités religieuses ci-après :
a) Abu Hanifa;
b) Al Bukhari (auteur d'ouvrages sur les hadiths).
- Troisième dissertation (durée : 4 heures; coefficient : 1), portant sur un sujet de principes de la religion, de jurisprudence ou de théologie dans la limite des questions suivantes :
A. — Principes de la Religion :
- la synthèse et l'analyse;
- l'absolu et le contingent;
- l'abrogation.
B. — Jurisprudence :
- la « Zakat »;
- l'association;
- le bail à colonage partiaire.
C. — Théologie :
- l'obligatoire et le facultatif.
Epreuves orales
- Premier exposé (durée : 45 minutes. Temps de préparation : 4 heures; coefficient : 2), portant sur l'une des questions du programme des deux premières dissertations écrites.
- Deuxième exposé (durée : 45 minutes. Temps de préparation : 4 heures; coefficient : 2), consistant en l'explication commentaire exégétique de l'un des versets ci-après :
1° Verset 178 d'Al Baqara;
2° Verset 180 d'Al Baqara;
3° Verset 219 d'Al Baqara;
4° Versets 275 et 276 d'Al Baqara;
5° Verset 282 d'Al Baqara;
6° Versets 129 et 130 d'An Niça.
7° Versets 162 d'An Nah'l;
8° Versets 9 et 10 d'Al Hujurat, ou sur l'un des hadiths suivants tirés de l'ouvrage « Umdat Ul Ahkam » (d'Ibn Daqiq II'Id) :
1° Hadiths 253-254 (1re et 2e hadiths du chapitre des ventes;
2° Hadiths 256 (22e hadith du chapitre des ventes prohibées);
3° Hadiths 282 (3e hadith du chapitre de l'hypothèque);
4° Hadiths 292 (2e hadith du chapitre des testaments);
5° Hadiths 316 (2e hadith du chapitre de la dot);
6° Hadiths 339 (1re hadith du chapitre des châtiments);
7° Hadiths 377 (5e hadith du chapitre des jugements);
8° Hadiths 407-408 (3e et 4e hadiths du chapitre du Combat pour la Foi).
- Troisième exposé (durée : 45 minutes. Temps de préparation : 3 heures; coefficient : 1), portant sur l'une des questions de « ousoul », de jurisprudence ou de controverse du programme de la 3e dissertation écrite.
Pour les candidats à l'emploi de professeur de Lettres :
Epreuves écrites
- Première dissertation (durée : 5 heures, coefficient 2), portant sur l'un des sujets suivants :
1° Grammairiens arabes et évolution de la syntaxe jusqu'à la fin du IVe siècle;
2° Glossaires arabes : auteurs. Caractéristiques de ces glossaires jusqu'au VIIIe siècle;
3° Ecrivains contemporains. Leurs opinions en matière de littérature arabe ancienne.
- Deuxième dissertation (durée : 5 heures; coefficient : 2), portant sur l'un des sujets suivants :
1° Al Jahiz, penseur et écrivain;
2° La critique littéraire d'après Abd Al Rahir Al Jurjani.
- Troisième dissertation (durée : 4 heures; coefficient : 1), portant sur l'une des questions de syntaxe, de morphologie ou de rhétorique ci-après :
A. — Syntaxe :
— proposition à complément;
— le diptote;
— prépositions.
B. — Morphologie :
— conjugaison du verbe trilitère simple et régulier;
— les lettres faibles et leur évolution;
— le qualificatif assimilé.
C. — Rhétorique :
— le « Habar »;
— la métaphore;
— la prose rimée.
Epreuves orales
- Premier exposé (durée : 45 minutes; temps de préparation : 4 heures; coefficient : 2), portant sur l'une des questions du programme des deux premières dissertations écrites.
- Deuxième exposé (durée : 45 minutes; temps de préparation : 4 heures; coefficient : 2), consistant en l'explication d'un texte (prose ou vers) tiré des ouvrages ci-après :
1° Manahil Ul Adab II Araby (Abu-Nawas);
2° Al Adab Us Saghir (Ibn Ul Muquffa);
3° Ar Raouaï (Al Mutanabbi);
4° Maqamat (séances de Badi Uz Zaman II Hamadhani);
5° Manahil Ul Adab II Araby (Ibn Zaïdun);
6° Ar Reouaï (Ibn Khaldoun);
7° Œuvre poétique de Hafiz Ibrahim.
- Troisième exposé (durée : 45 minutes; temps de préparation : 3 heures; coefficient : 1), portant sur l'une des questions de syntaxe, de morphologie ou de rhétorique du programme de la 3e dissertation écrite.
Le choix des ouvrages pour la préparation de tous les exposés oraux du concours (sections Droit et Lettres) est laissé à l'initiative des candidats.
Tunis, le 12 août 1957.
Le Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale,
LAMINE CHEBBI.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.
SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320) et de l'article premier du décret du 26 janvier 1956 (12 djoumada II 1375), relatives à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune d'El Djem a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320) ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1957, commenceront dans cette Commune dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1920) et de l'article premier du décret du 26 janvier 1956 (12 djoumada II 1375), relatives à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune d'El Djem a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits, omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1920) ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1956, sont déclarées définitivement closes.
Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour se pourvoir, le cas échéant, contre les décisions de la commission de révision devant les tribunaux compétents.
SECRETARIAT D'ETAT AU COMMERCE ET A L'INDUSTRIE
AVIS DE RECRUTEMENT
Le Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie dispose des emplois suivants qui seront attribués, à titre précaire et révocable, à des agents temporaires :
1° Trois emplois d'agents temporaires de catégorie « B ». Ces postes sont réservés aux candidats de nationalité tunisienne, titulaires soit du baccalauréat de l'enseignement secondaire, soit du diplôme de fin d'études du Collège Sadiki, soit du diplôme Supérieur d'Arabe ou justifiant d'une instruction équivalente.
2° Cinq emplois d'agents temporaires de catégorie « C ». Ces postes sont réservés aux candidats de nationalité tunisienne titulaires du brevet élémentaire du premier cycle, du brevet d'arabe ou justifiant d'une instruction équivalente.
3° Deux emplois d'agents temporaires de catégorie « D » (dactylographes). Ces postes sont réservés aux candidats de nationalité tunisienne justifiant d'une vitesse de 40 mots minute sur une machine à caractères latins pu de 20 mots minute sur une machine à caractères arabes.
4° Un emploi d'aide technique de laboratoire temporaire. Ce poste est réservé aux candidats de nationalité tunisienne ayant une instruction du niveau du brevet élémentaire du premier cycle et justifiant avoir exercé dans un laboratoire de l'Etat ou un laboratoire privé agréé par l'Etat.
Les candidats désireux de faire acte de candidature devront adresser leur demande, accompagnée de tous renseignements utiles les concernant, au Secrétariat d'Etat au Commerce et à l'Industrie, à Tunis, dans un délai de 15 jours, à compter de la publication du présent avis.
p. 123ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES
(Décret du 27 mars 1919)
modifié par décret du 30 décembre 1925
Avis au public
Aec n° 17.836
Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 17 août 1957, MM. Salah et Belgacem men Sliman ben Messaoud El Bache, demeurant à Radès, rue Jules-Ferry et Hammam-Lif, rue des Villas, agissant pour leur compte, sollicitent l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande, à Tunis, Gambetta-Monplaisir, un établissement classé de 2e catégorie, consistant en une fabrique d'eau de Javel.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie, le Secrétariat d'État au Commerce et à l'Industrie, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président de la Municipalité de Tunis, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.
TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE
AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE
GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE
1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Orengo Louis, Ingénieur principal T. C. T. assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « La Rose Rouge », dont l'immatriculation a été demandée par Madame Gnecco Ilda Maria, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 26.050, déposée le 4 mai 1953, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 12 mai 1953.
Les opérations ont été closes définitivement le 3 janvier 1957. La propriété bornée consiste en une construction à usage de magasins, d'une contenance dénoncée de 85 mètres carrés.
L'immeuble se trouve situé à Tunis, rue de la Commission, n° 31, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
- Au nord : une impasse de la rue de la Commission ;
- A l'est : rue de la Commission ;
- Au sud : T. 54.865 ;
- A l'ouest : héritiers Mohamed Chuigui.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.
GOUVERNORAT DE NABEUL
2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Lociçéro René, Technicien Géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Henchir Lebna I », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed ben Abd el Kader Ech Chaâbane et autres, en qualité de copropriétaires, suivant réquisition n° 26.458, déposée le 22 mars 1955 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 29 mars 1955.
Les opérations ont été closes définitivement le 7 novembre 1956. La propriété bornée consiste en terrain de labours avec maisons, puits et arbres fruitiers, d'une contenance dénoncée de 30 ha. et qui est en réalité de 42 ha. 06 a. 80 ca.
L'immeuble se trouve situé Henchir Lebna, cheikhat de Korba, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
- Au nord-est : Mohammed ben Mohammed ben Ahmed Bou Zid El Gharbi ;
- Au nord-ouest : Bou Allègue ; T. 126.064 ; Gueder ben Hamed Zargani ; Mohamed ben Hadj Ahmed Maklouf ;
- Au sud-est : Mer Méditerranée ;
- Au sud-ouest : Mohammed ben Mohammed ben Ahmed bou Zid El Gharbi.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Grombalia, le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.
AVIS DE BORNAGE
GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE
1. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Chez Moi », située à Aéroport, près de la gare, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 26.422 par M. Galanti Sauveur, en qualité de propriétaire, sera effectué le 14 octobre 1957 par M. Orengo, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE
2. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Aziza 57 », située à Aéroport, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 26.426 par M. Sadok ben Ali ben Ahmed El Abbassi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 14 octobre 1957 par M. Orengo, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 10 heures, sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE
3. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Saïda 131 », située à Aéroport, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 26.427 par M. Chaâbane ben Ali El Lini, en qualité de propriétaire, sera effectué le 14 octobre 1957 par M. Orengo, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 10 h. 30, sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE
4. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Besrour I », située à Aéroport, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 26.428 par M. Hamdane ben Ahmed ben El Hadj Salah Besrour, en qualité de propriétaire, sera effectué le 14 octobre 1957 par M. Orengo, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 11 heures, sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE
5. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Villa Marguerite Denise I », située à la Marsa, 10, rue Massicault, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 26.473 par Mademoiselle Pernot (Denise Gabrielle Michèle), en qualité de propriétaire, sera effectué le 11 octobre 1957 par M. Orengo, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.
p. 124GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE
6. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Joséphine 61 », située au Kram, entre les rues Briand et de Sicile, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 26.511 par M. Agius Jules, 7, rue Thiers, Tunis, en qualité de propriétaire, sera effectué le 15 octobre 1957 par M. Orengo. Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 10 h. 30, sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE
7. — Le bornage provisoire de la propriété dite « La Goulette Urbanisme », située à la Goulette, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 26.600 par le Secrétaire d'État aux Finances, au nom du Domaine privé de l'État, en qualité de propriétaire, sera effectué le 15 octobre 1957 par M. Orengo. Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE
8. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar Boujalabia », située à Tunis, 12 bis, rue Zaouia El Bekria, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 26.605 par M. Hamadi ben Othmane Boujalabia, en qualité de propriétaire, sera effectué le 14 octobre 1957 par M. Guez, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE
9. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Hana 40 », située à Chott Bahira, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 26.691 par M. Mohamed Ameur ben Brahim Bhouri, en qualité de propriétaire, sera effectué le 10 octobre 1957 par M. Orengo. Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.
GOUVERNORAT DU KEF
(Ouled Aoun)
10. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Ben Yahmed Frères », située au cheikhat de Essefina, Henchir Eddabgha, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 26.042 par M. Brahim ben Amor ben Yahmed et ses frères, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 9 octobre 1957 par M. Mahmoud Alachi, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 14 heures, sur la propriété même.
GOUVERNORAT DU KEF
(Ouled Aoun)
11. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Ettella II », située à proximité de Zriba, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 56.154 par M. Hassen ben Taleb Amor ben Ali ben Hadj Amor, en qualité de propriétaire, sera effectué le 14 octobre 1957 par M. Mahmoud Alachi, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 10 heures, sur la propriété même.
GOUVERNORAT DU KEF
(Ouled Aoun)
12. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Henchir Kroumet Mayana », située au cheikhat de Essefina, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 56.440 par M. Abdelmalek ben Abdallah El Hamadi et ses frères, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 10 octobre 1957 par M. Mahmoud Alachi, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE KAIROUAN
13. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Ardh El Omrane », située à Kairouan, près de Sidi Zeribi, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 56.708 par M. Mohamed ben Mohamed Chouicha Selmane, en qualité de propriétaire, sera effectué le 15 octobre 1957 par M. Lesaint, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 14 heures, sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE KAIROUAN
14. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Saida 144 », située à Kairouan, cheikhat d'El Jeblia, route El Oueslatia, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 56.745 par Madame Saida bent Mohamed El Baklouti, épouse de M. Sadok Rammah, en qualité de propriétaire, sera effectué le 15 octobre 1957 par M. Lesaint, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.
p. 125XXXI
ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES
Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.T.
L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces
J. O. R. T. N° 12 du 3 septembre 1957
VENTE DE FONDS DE COMMERCE
DEUXIEME AVIS
Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 17 août 1957, enregistré à Tunis, A.C.I., le 19 août 1957, Vol. 688 ter, Case 756, M. BUHAGIAR Jean et Mme SEDES, Veuve CASSAR, demeurant à Tunis, 54, avenue de Paris, ont vendu à M. MARCHELLO Joseph et à Mme FERRERA Concetta, épouse MARCHELLO Vito, leur fonds de commerce de café-bar, sis à Tunis, 54, avenue de Paris et connu sous le nom de « NOVELTY-BAR », ensemble les éléments corporels et incorporels, aux clauses et conditions précisées dans ledit acte.
Les oppositions, s'il y a lieu, doivent être faites entre les mains de M. Armand ZUILI, avocat à Tunis, 4, rue d'Algérie, dans les vingt jours au plus tard qui suivront la publication du présent avis, sous peine de forclusion.
N° 741.
D'un acte s.s.p. du 7 juillet 1954, enregistré à Sfax, le 9 juillet 1954, F° 38, N° 593, déposé le 13 juillet 1954 au Greffe du Tribunal de Commerce de Sfax, il appert que MM. ABBOU Félix, ABBOU Moïse, ABBOU David et RAZON Henri, tous commerçants à Sousse, ont constitué entre eux une société à responsabilité limitée sous la dénomination de « CHAUSSURES ABBOU » et ayant pour objet le commerce des chaussures en gros et en détail, ainsi que tout ce qui peut en favoriser directement ou indirectement le développement et toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social et à tous objets similaires ou connexes.
Siège : A Sfax, rues de Thyna et Philippe-Thomas.
Durée : Douze années à compter du 1er avril 1954.
Capital : a) 900.000 francs apportés par M. Félix ABBOU, en marchandises, pour une valeur de 425.000 francs, par M. Moïse ABBOU, 225.000 francs, par M. David ABBOU, 180.000 francs et par M. Henri RAZON, 90.000 francs. Ces trois derniers apports faits en espèces, ont été versés dans la caisse sociale.
b) Le capital est divisé en 900 parts de 1.000 francs chacune, attribuées : 425 parts à M. Félix ABBOU, 225 parts à M. Moïse ABBOU, 180 parts à M. David ABBOU et 90 parts à M. Henri RAZON.
Gérance : MM. ABBOU Félix et RAZON Henri ont été nommés gérants et ne peuvent agir que conjointement. Ils ont les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom et pour le compte de la société dans toutes les circonstances et pour faire et autoriser tous les actes et opérations dans les limites de l'objet social.
L'art. 14 des statuts réglant le mode de répartition des bénéfices dispose notamment que les associés pourront affecter tout ou partie de la part leur revenant dans le solde des bénéfices, à la création de toutes réserves générales ou spéciales dont ils détermineront l'emploi et la destination.
F. ABBOU et H. RAZON.
Pour extrait :
Les gérants statutaires.
N° 770.
D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 27 août 1957 (enregistré A.C.I. le 27 août 1957, vol. 688, sie I, case 813, il appert que M. GIGANTE Alberto a donné en location gérance libre à M. PORCEDDU Antoine son fonds de commerce d'atelier de réparation d'automobiles, sis à Tunis, 27, rue d'Isly, pour la durée d'une année du 1er septembre au 31 août 1958, renouvelable par tacite reconduction d'année en année. Durant cette location gérance libre M. PORCEDDU Antoine répondra seul et à ses risques et périls de son exploitation.
N° 771.