Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale du 18 octobre 1957 (23 rabba I 1377)…

Le Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale,

Vu l'arrêté du 12 août 1957 (15 moharem 1377), fixant le programme du concours pour le recrutement de professeurs de lettres ou de droit musulman pour les collèges Zeitouniens;

Vu l'arrêté du 12 août 1957 (15 moharem 1377), portant fixation des conditions et programme du concours ouvert le 29 novembre 1957, pour le recrutement des professeurs de lettres et de droit musulman pour les collèges Zeitouniens,

Arrête :

ARTICLE UNIQUE. — Le concours qui devait avoir lieu le 29 novembre 1957 pour le recrutement de 15 professeurs de droit musulman de 2ᵉ catégorie et de 25 professeurs de lettres de 2ᵉ catégorie est reporté à la date du 24 janvier 1958.

Tunis, le 18 octobre 1957.

Le Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale,

LAMINE CHEBBI.

Vu :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,

BAHI LADGHAM.

SECRETARIAT D'ETAT AUX AFFAIRES SOCIALES

SALAIRES

Additif au règlement fixant les conditions de rémunération du personnel des établissements de spectacle cinématographique de la région de Tunis.

Le règlement susvisé est complété ainsi qu'il suit :

III. — Avantages accessoires accordés aux salariés

Ajouter après prime d'ancienneté :

Prime de panier : Les travailleurs nommément désignés pour demeurer sur les lieux du travail pendant toute l'amplitude quotidienne du travail et au moins pendant sept (7) heures consécutives percevront une prime dite de « panier » de 20 francs par jour.

Prime de risque : Il est alloué aux travailleurs dûment autorisés à exercer occasionnellement les fonctions de sapeur pompier dans l'établissement, une prime dite de « risque » de 12 francs par séance.

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330 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 5 Novembre 1957

Dans les salles de spectacle dites permanentes, la période de projection en matinée est considérée comme équivalente à deux séances normales de projection.

Far arrêté du Secrétaire d'Etat à la Présidence du 24 octobre 1957 (29 rabia I 1377), les dispositions du présent additif sont rendues obligatoires à compter de leur publication dans les mêmes conditions que le règlement publié au Journal Officiel du 28 janvier 1949.

Les majorations générales de salaires édictées par les décrets des 22 août 1946 (24 ramadan 1365), 8 janvier 1948 (25 safar 1367), 2 décembre 1950 (21 safar 1370), 18 octobre 1951 (17 moharem 1371) et 15 septembre 1955 (27 moharem 1375) sont applicables aux taux des indemnités fixés par cet additif.

SECRETARIAT D'ETAT A LA JUSTICE

Le Secrétaire d'Etat à la Justice se propose de recruter à titre précaire et révocable :

1° Cinq agents temporaires de la catégorie « B », titulaires du Diplôme de fin d'études secondaires du Collège Sadiki ou du Diplôme Supérieur de langue et de littérature arabes ou justifiant d'une instruction équivalente pour servir d'interprète près les Tribunaux.

2° Un agent temporaire de la catégorie « B » (sténo-dactylographe en français).

3° Dix-neuf agents temporaires de la catégorie « C », titulaires du Brevet Élémentaire ou du Brevet d'Etudes du Premier Cycle du second degré, ou du Brevet Élémentaire d'arabe ou de l'Ahlia ou justifiant d'une instruction équivalente pour servir dans les greffes des Tribunaux et des Justices cantonales.

4° Huit agents temporaires de la catégorie « D » (dactylographes).

Les candidats doivent posséder la nationalité tunisienne depuis au moins cinq ans et être âgés de plus de 18 ans.

Les candidatures doivent parvenir au Secrétariat d'Etat à la Justice, boulevard Farhat Hached, à Tunis, dans un délai de 15 jours à partir de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR

(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la commune de La Chebba a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1957-61, commenceront dans cette commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la commune de Gafour a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale 1957-1961, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de 60 jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la Commission de révision devant les Tribunaux compétents.

SECRETARIAT D'ETAT AUX FINANCES

NEGOCIATIONS DES VALEURS MOBILIERES

Adchif à la liste des intermédiaires agréés pour la négociation des valeurs mobilières publiée dans le Journal Officiel du 27 mars 1956. (Application des dispositions du décret et de l'arrêté du 23 avril 1945 (21 djoumada I 1365).

En exécution des dispositions du décret et de l'arrêté du 23 avril 1945 (21 djoumada I 1365), relatif à la négociation des valeurs mobilières en Tunisie, The British Bank of the Middle East, à Tunis est habilitée à exercer, à compter du 15 octobre 1957, son activité d'intermédiaire sur le territoire de la République Tunisienne.

AVIS AUX IMPORTATEURS

Importations de produits

originaires et en provenance de l'U. R. S. S.

Les contingents d'importation ci-après, comptabilisés en quantité, tonnage ou francs, valeur FOB, sont ouverts en Tunisie, au titre de l'accord commercial conclu avec l'Union des Républiques Soviétiques Socialistes le 12 juillet 1957, valable du 1er juillet 1957 au 30 juin 1958 :

Bois sciés : 15.000 mètres cubes.
Papiers et cartons : 1.000 tonnes.
Essence : 20.000 tonnes.
Gas-oil : 25.000 tonnes.
Mazout : 30.000 tonnes.
Métaux non ferreux : 2.000 tonnes.
Machines et équipements : 200.000.000 de francs.
Matériel électrique : 20.000.000 de francs.
Outillage : 10.000.000 de francs.
Produits chimiques : 20.000.000 de francs.
Tissus de coton : 500.000 mètres.
Verre à vitre : 100.000 mètres carrés.
Articles d'artisanat et d'art : 20.000.000 de francs.
Produits divers : 90.000.000 de francs.

Les demandes de licence d'importation seront examinées au fur et à mesure de leur dépôt au Service des Finances Extérieures.

AVIS AUX EXPORTATEURS

Exportations vers l'U. R. S. S.

La liste I de l'accord commercial conclu le 12 juillet 1957 entre la Tunisie et l'Union des Républiques Soviétiques, prévoit les contingents suivants de produits tunisiens à destination de l'U.R.S.S., valables du 1er juillet 1957 au 30 juin 1958 :

Liège préparé : 500 tonnes.
Liège de trituration : 500 tonnes.
Dattes : pour mémoire.
Agrumes : 5.000 tonnes.
Amandes sans coques : 100 tonnes.
Huile d'olive : 1.500 tonnes plus selon besoins.
Peaux de moutons et de chèvres : 150.000 pièces.

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Laine lavée : 300 tonnes.
Eponges : pour mémoire.
Articles d'artisanat et d'art : 20.000.000 de francs.
Produits divers : 90.000.000 de francs.

CAISSE FONCIÈRE DE TUNISIE

Le vingt-troisième tirage au sort des obligations 1934-1935 de la Caisse Foncière de Tunisie (1°, 2°, 3°, 4°, 5° et 6° tranches) aura lieu publiquement le vendredi 15 novembre 1957, à 8 heures, au siège de la Caisse Foncière de Tunisie, 119, avenue de Paris.

SECRETARIAT D'ETAT AU COMMERCE ET A L'INDUSTRIE

ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMIGODES

(Décret du 27 mars 1919)

modifié par décret du 30 décembre 1925

Aec N° 17.929

Avis au public

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 24 octobre 1957, Madame Rina Boccara, demeurant à Tunis, 9, avenue Maréchal Leclerc, agissant pour son compte, sollicite le renouvellement de l'autorisation accordée par arrêté M. N° 649 du 31 juillet 1952 pour l'exploitation conformément aux plans annexés à la demande, à Tunis, angle rue de Corse et 7, rue de Strasbourg, d'un établissement classé de 2e catégorie, consistant en un garage.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'État au Commerce et à l'Industrie), le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président de la Municipalité de Tunis, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 26.793

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition n° 26.793, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 octobre 1957, M. le Secrétaire d'État aux Finances, agissant pour le compte du Domaine privé de l'État Tunisien, faisant élection de domicile au Secrétariat d'État à l'Urbanisme et à l'Habitat, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain non bâti, située à Mégrine, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 3.085 mètres carrés.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être incorporée au Titre Foncier n° 42.304;
b) Qu'elle est la propriété exclusive du Domaine privé de l'État Tunisien;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au nord-ouest et au nord-est : le Titre foncier n° 42.304, propriété du Domaine privé de l'État;
Au sud-ouest : Domaine public de l'État (une route);
Au sud-est : une propriété présumée appartenir aux consorts Ben Aleya.

REQUISITION N° 26.794

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition n° 26.794, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 octobre 1957, M. le Secrétaire d'État aux Finances, agissant pour le compte du Domaine privé de l'État Tunisien, faisant élection de domicile au Secrétariat d'État à l'Urbanisme et à l'Habitat, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain nu, située à l'Ariana, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice cantonale de la Banlieue, d'une contenance de 1.475 mètres carrés environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée : «Etat, Voie X»;
b) Qu'elle est la propriété du Domaine privé de l'État Tunisien;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au nord : partie restante de la parcelle expropriée (Fondation habous privé El Klaji);
À l'est : le Titre foncier n° 90.605;
À l'ouest : le Titre foncier n° 90.605.

REQUISITION N° 26.795

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition n° 26.795, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 octobre 1957, M. Mohamed El Aid ben Ali El Hasnaoui, Tunisien, maître-maçon, demeurant à Tunis, 11, rue des Nègres, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en maison de deux pièces et boutique, située à Tunis, 11, rue des Nègres, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 250 mètres carrés environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Zineb et Abdelhamid »;
b) Qu'elle est sa propriété dans l'indivision concurremment avec son frère Mohamed ben Ali El Hasnaoui, 26 ans, célibataire, étudiant, demeurant 11, rue des Nègres, par moitiés entr'eux;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel, autre qu'une rente denzel annuelle de 50.500 francs au profit de la fondation habous Ennifer;
d) Qu'elle est limitée :
Au sud : sur la majeure partie, la rue des Nègres où se trouve la voie d'accès et sur la partie restante, une medersa;
À l'est : la dite medersa sur partie et sur le restant, un magasin appartenant à la Djemaïa des Habous;
Au nord : le dit magasin sur partie et sur le restant, la Tourba des consorts Birem;
À l'ouest : la dite Tourba sur la majeure partie et sur le restant, la rue des Nègres.

REQUISITION N° 26.796

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition n° 26.796, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 octobre 1957, M. Taïeb ben M'hamed Kocbate, Tunisien, commerçant, demeurant à Tunis, 6, impasse Mesjed el Kobba, rue Tearbet el Bey, faisant élection de domicile chez Maître M'Bazza Abdelaziz, avocat à Tunis, 140, rue Bab Souika, a demandé l'immatriculation d'une priété appelée : « Dar Ben Lamine », consistant en une maison arabe, située à Tunis, 6, impasse el Kobba, rue Tour-

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bet el Bey, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 100 mètres carrés environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Kouchate »;

b) Qu'elle est sa propriété exclusive;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

Au nord : l'impasse Mesjed el Kobba et Habous Belloume;

A l'est : dépôt de pétrole, dépendant de la susdite fondation;

Au sud : Dar Darghouth donnant sur la rue du Riche;

A l'ouest : Dar Ouniche.

REQUISITION N° 26.797

GOUVERNORAT DU CAP BON

Suivant réquisition n° 26.797, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 octobre 1957, Madame Habiba bent Amor ben El Hattab El Kairouani, Tunisienne veuve de Salah ben Mohamed El Hattab, demeurant à Nabeul, Souk des Forgerons, faisant élection de domicile chez M. Abada El Akkari, architecte à Nabeul, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ardh Bir El Ouassaa », consistant en terre irigable, située à Nabeul, en bordure de la route de la plage, Gouvernorat du Cap Bon, Justice cantonale de Nabeul, d'une contenance de 330 mètres carrés environ.

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « El Menchia XII »;

b) Qu'elle est sa propriété exclusive;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

D'après le titre de propriété :

Au sud : le habous de Sidi Mohamed ben Aïssa;

A l'est : les héritiers de Sadok ben Mohamed Dimassi dont son fils Hassen et les héritiers de son frère germain El Hadj Daoud, chacun sur une partie;

Au nord : le habous d'El Hadj Mohamed Bou Dekim ben El Gabsia;

A l'ouest : les héritiers d'Amor ben El Gabsia et le chemin conduisant à la mer.

Et actuellement :

Au sud : le habous de Sidi Mohamed ben Aïssa et Mardochée Emile ben Bichi Khalfoune sur parties respectives;

A l'est : la limite primitive;

Au nord : la limite primitive et ledit Mardochée Khalfoune;

A l'ouest : la limite primitive et ledit Mardochée Khalfoune.

REQUISITION N° 26.798

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition n° 26.798, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 octobre 1957, M. Manoubi ben Mohamed Boudakine ou Boutakine, Tunisien, employé à la C.F.T., demeurant à Radès, rue Moncef Bey, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre renfermant une construction, située à Radès, rue Moncef Bey, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice cantonale de Tunis et Banlieue, d'une contenance de 164 mètres carrés.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Villa Rose 39 »;

b) Qu'elle est sa propriété et celle de son épouse la dame Beya bent Mohamed ben Mahmoud, Tunisienne, demeurant à Radès, copropriétaires par moitié entre eux deux;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

Au sud : la réquisition n° 24.247 sur une partie et sur le reste, sa partie anciennement complétaire ajoutée au chemin;

A l'est : la route n° 33 allant de Hammam-Lif à Radès;

Au nord : la terre de Taïeb Charaabi;

A l'ouest : habous Sida, immatriculé sous le n° 89.601

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TOZEUR

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bonnet Gilbert, Adjoint Technique principal assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Janet El Harth Echarki », dont l'immatriculation a été demandée par M. El Amine ben Mohamed El Khazen, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 52.565, déposée le 23 février 1942, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 5 mars 1942.

Les opérations ont été closes définitivement le 4 décembre 1956. La propriété bornée consiste en 1 parcelle complantée de palmiers et arbres truiers, d'une contenance dénoncée de 2 ha. 50 a. et qui est en réalité de 3 ha. 20 a. 20 ca.

L'immeuble se trouve situé dans l'Oasis de Nefta, à 1 km. 500 environ au sud-est de Nefta, à proximité de la G. P. 3 (piste du Souf), au lieu dit El Jar El Gharbi et Darjat Sad el Bab, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au nord : Domaine de l'Etat;

A l'est : Abdelmajid El Khazen; El Amine ben Mohamed El Khazen;

Au sud : El Amine ben Mohamed El Khazen; Djemaïa des Habous;

A l'ouest : Rhomdane ben Bohli et consorts (Koudiat Bou Elba); Djemaïa des Habous; Zohra bent Mohamed El Khazen; Hadj Amar Lamouchi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Gafsa, le Gouverneur de Tozeur ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE GABES

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Weber Georges, Technicien Géomètre principal assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Nassia », dont l'immatriculation a été demandée par Maître Borg, pour Mohamed ben Ali ben Mosbah El Asbei, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 55.927, déposée le 13 avril 1953, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 21 avril 1953.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 décembre 1956. La propriété bornée consiste en une maison, d'une contenance dénoncée de 100 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à El Hamma de Gabès, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au nord : une rue et au delà : Bâchir ben Amar ben Ali;

A l'est : une rue et au delà : Mohamed ben Hassen El Souidek;

Au sud : Guennoui ben Sassi ben Salem Mograne et Aïcha bent Abderrahman Trabelsi;

A l'ouest : une rue et au delà : Hadj Abdallah Ouali.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Gabès, le Gouverneur de Gabès ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TOZEUR

3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bonnet Gilbert, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage

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provisoire de la propriété appelée : « Nefta Ecole Etat », dont l'immatriculation a été demandée par M. le Ministre des Finances, au nom de l'Etat Tunisien, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 56.458, déposée le 1er mars 1955, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 8 mars 1955.

Les opérations ont été closes définitivement le 1er décembre 1956. La propriété bornée consiste en une parcelle renfermant des locaux scolaires, d'une contenance dénoncée de 1 ha. 10 a. et qui est en réalité de 86 a. 71 ca.

L'immeuble se trouve situé à Nefta, en bordure de la G.P. (anciennement piste du Souf), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au nord : la route G. P. 3 et au-delà : les consorts Gribi (Jenane Guedila); la Mdessat el Bey;

A l'ouest : la G. P. 3 et Laroussi ben Mohamed Nouri; Mohamed ben Salah Touaila; héritiers Mohamed Zébla;

Au sud : le dispensaire et Lazhari ben Naceur;

A l'est : Lazhari ben Naceur et consorts.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Gafsa, le Gouverneur de Tazeur ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

4. — Suivant procès-verbal dressé par M. Kamoun, Technicien assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « M'Riguet II », dont l'immatriculation a été demandée par Madame Déport Louise, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 56.557, déposée le 16 août 1955, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 23 août 1955.

Les opérations ont été closes définitivement le 20 mai 1957. La propriété bornée consiste en 2 parcelles séparées, complantées d'oliviers, d'une contenance dénoncée de 39 ha.

L'immeuble se trouve situé à Bir Cuooba, cheikhat de la Hencha, Délégation de Djebeniana, sur la route G. P. 1, km. 232, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Premier îlot :

Hamed Ellouze; Ouleds Chraïda; consorts Messeddi; Ouleds Mohamed ben Mohamed ben Fredj; l'Administration des Travaux Publics.

Deuxième îlot :

Baccouche bou Gelben; l'Administration des Travaux Publics; réq. 55.981; Titre 9.425.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

5. — Suivant procès-verbal dressé par M. Kamoun Habib, Technicien assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Compania », dont l'immatriculation a été demandée par M. Joseph Habib, au nom de M. Mohamed ben Hadj Ahmed Abid et autre, en qualité de copropriétaires, suivant réquisition n° 56.702, déposée le 24 mars 1957, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 3 avril 1957.

Les opérations ont été closes définitivement le 21 mai 1957. La propriété bornée consiste en une olivette, d'une contenance dénoncée de 20 ha.

L'immeuble se trouve situé au lieu dit : « Gouifla », à 2 km. au sud de la Hencha conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au nord : consorts Belgacem bel Gharbi et Hmed ben Mabrouk;

A l'ouest : consorts Belgacem bel Gharbi et Kaddour;

Au sud : Mohamed Fourati et consorts Aguerebi;

A l'est : la route G. P. n° 1 et au-delà : les T. 280.159 et 280.160.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

6. — Suivant procès-verbal dressé par M. Rezouga Hedi, Arpenteur assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Jeanne 56 », dont l'immatriculation a été demandée par M. Michel Truchet, en qualité de copropriétaire, suivant réquisition n° 56.868, déposée le 11 mars 1957, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel des 19 et 22 mars 1957.

Les opérations ont été closes définitivement le 2 juillet 1957. La propriété bornée consiste en une construction à usage d'habitation, d'une contenance dénoncée de 165 mètres carrés et qui est en réalité de 92 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à Zarzis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au nord : une rue sans nom;

Au sud : Titre foncier n° 47.675;

A l'est : rue de Ben Gardane;

A l'ouest : Youna Haddad.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Gabès, le Gouverneur de Médenine ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE SFAX

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Ferdjania I », située à Melloulèche, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 56.515 par Maître Charuel, au nom de Madame Zina bont Mohamed ben Amar, veuve de Amar ben El Ferdjani et ses enfants, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 11 décembre 1957 par M. Kamoun, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SFAX

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar Mabrouka 31 », située à La Chebba, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 56.774 par Madame Amato Marie, mariée à M. Jean Henri, en qualité de propriétaire, sera effectué le 11 décembre 1957 par M. Kamoun, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures, sur la propriété même.

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GOUVERNORAT DE SFAX

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Unisfax », située à El Makania, lieu dit Kabaat, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 56.828 par Maître Charuel, pour l'Union Immobilière de Sfax, en qualité de propriétaire, sera effectué le 7 décembre 1957 par M. Kamoun, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SFAX

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Zeitounet Ennègue et Henchir Jebnine », située à La Chebba Nord, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 56.858 par M. Ali ben Fredj ben Chaâbane, pour la fondation habous Ben Chaâbane, en qualité de propriétaire, sera effectué le 12 décembre 1957 par M. Kamoun, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 7 heures, au bureau du cheikh de La Chebba.

GOUVERNORAT DE SFAX

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dea II », située à Sfax, route de Ceinture, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 56.896 par M. Zeitoun Léon, pour la Société Etrapport, en qualité de propriétaire, sera effectué le 10 décembre 1957 par M. Kamoun, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SFAX

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Fathi IV », située à Sfax, 16 bis, rue du Bey, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 56.897 par M. Mohamed ben Ali Chebider, en qualité de propriétaire, sera effectué le 6 décembre 1957 par M. Kamoun, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SFAX

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Saltania Habitation et Saltania », située sur la route de Saltania, à 2 km. 500 et 4 km. de Sfax, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 56.909 par M. Said ben Hassine Elloumi et consorts, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 9 décembre 1957 par M. Kamoun, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SFAX

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Ksentini I », située à Markez Kaâniche, route de Mahdia, km. 4, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 56.911 par M. Mohamed ben Ali Ksentini, en qualité de propriétaire, sera effectué le 9 décembre 1957 par M. Kamoun, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 h. 30, sur la propriété même.

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LXXXIV

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

DEUXIEME AVIS

D'un acte s. s. p. en date à Tunis, du 4 octobre 1957, enregistré à Tunis, A. C. 1, le 7 octobre 1957, vol. 689 bis, case 570, il appert que Madame Marguerite BORG, épouse CARUANA, demeurant à Franceville, rue Falguière, n° 14, a vendu à Monsieur MOHAMED ALI BEN MOHAMED BEN AMOR CHABANE, demeurant à Tunis, 40, rue Sidi Abdelhac, son fonds de blanchisserie, repassage, aux clauses et conditions figurant audit acte. Ledit fonds sis à Tunis, 24, rue de Marseille.

Oppositions reçues dans les 20 jours du présent avis chez l'acquéreur, 40, rue Sidi Abdelhac.

N° 952.

DEUXIEME INSERTION

MM. Mohamed dit « Essadok ben Mohamed ben Hassine M'barek et Mahmoud ben El Hadj Mohamed ben Mohamed Zehioua, de Menzel Temime, Gouvernorat de Nabeul, portent à la connaissance du public qu'ils sont propriétaires de la totalité d'un terrain d'une superficie de 2.500 mètres carrés environ, clôturé par des murs, situé : « Houmet El Mhaj » à Menzel-Temime, ayant pour limites :

Au Sud : la route empierrée n° 10 ;
A l'Est : Zekak (passage) ;
Au Nord : les héritiers de Hamda ben M'hamed Ennachi ;
A l'Ouest : une olivette appartenant aux déclarants.

Ils ajoutent qu'ils ont égaré leur titre de propriété concernant le terrain sus-désigné et qu'ils désirent faire dresser un acte de notoriété en tenant lieu.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet de s'adresser à Monsieur le Président du Tribunal Régional de Nabeul dans un délai maximum de 70 soixante-dix jours, à compter de la date de la dernière insertion du présent avis.

Fait avec l'autorisation de Monsieur le Président du dit Tribunal, le 13 mars 1957.

N° 968.