Le Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie et le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture,
Vu le décret du 19 septembre 1964 (9 reajeb 1322) portant réglementation de l'exploitation de l'alfa, tel qu'il a été modifié par le décret du 26 juillet 1951 (4 doul kaada 1371);
Arrêtent :
ARTICLE PREMIER. — La période de cueillette de l'alfa et de toutes les opérations relatives au transport, au pesage et à l'achat de cette plante, ouverte le 4 novembre 1957, sera clôturée le 31 janvier 1958.
ART. 2. — Après la fermeture de la cueillette, les opérations de transport, de mise en balle ou d'embarquement de l'alfa restent autorisées pour la marchandise récoltée ayant le 1er février 1958.
Tunis, le 11 novembre 1957.
Le Secrétaire d'Etat au Commerce
et à l'Industrie,
AZEDINE ABBASSI.
Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture,
MAHMOUD KHIARI.
VU :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.
TABLEAUX D'AVANCEMENT
Rectificatif au J. O. T. n° 31 du 16 avril 1957
Page 450 (1re colonne) :
Au lieu de :
Pour la 1re classe de cavalier des lotissements : Abid ben Amor ben Hédhili M'Rad.
Lire :
Pour la 1re classe de cavalier des lotissements : Youssef ben Mansour Chouchane.
SECRETARIAT D'ETAT AUX TRAVAUX PUBLICS ET A L'HABITAT
TABLEAU D'AVANCEMENT
Rectificatif au J. O. T. n° 43 du 28 mai 1957
Page 633 (1re colonne) :
ANNEE 1956
Au lieu de :
Adjoint administratif
Pour le 6e échelon :
M. Magro Robert, à compter du 17 septembre 1956.
Lire :
Adjoint administratif
Pour le 7e échelon :
M. Magro Robert, à compter du 17 septembre 1956.
p. 351SECRETARIAT D'ETAT A LA JUSTICE
AVIS DE TUTELLES
L'EX-CADHI HANEFITE
A la date du 23 juillet 1956, le sieur Ali ben Younès a été nommé mokaddem de la fondation Allala ben Hadj Amor Guezam.
LE JUGE DES TUTELLES DE TUNIS
A la date du 18 décembre 1956, la dame Fatma bent Hamouda ben Gouider Naouati a été nommée tutrice des enfants mineurs Chadli et Manoubia, fils de feu Fredj ben Ali En-Naouati.
A la date du 19 décembre 1956, le sieur El Mouidi ben Mohamed Bou Gossa a été nommé tuteur de son frère mineur le jeune Hassen a titre provisoire.
A la date du 20 décembre 1956, la dame Aouicha bent Brahim El Arfaoui a été nommée tutrice des enfants mineurs Beya, Fatma, Najia et Ahmed, fils de feu Belgacem ben El Mekki Tahis.
A la date du 25 décembre 1956, le sieur Mahmoud ben Ahmed El Agrebi a été nommé tuteur de ses frères mineurs les jeunes Hammadi et Hassine.
A la date du 27 décembre 1956, la dame Khedja bent Mohamed El Aouni Trabelsi a été nommée tutrice des enfants mineurs Tahar, Mohamed Salah, Gouider et Ez-Zohra, fils de feu Farhat ben El Kilani ben El Lafi.
A la date du 5 janvier 1957, la dame Oum El Hassen bent Mohamed El Kardheni a été nommée tutrice de la mineure Salha et de l'enfant à naître, fils de feu Mohamed ben El Fitouri El Harrani.
A la date du 8 janvier 1957, la dame Beya bent Boubaker El Bahri Es-Saidi a été nommée tutrice des enfants mineurs Salah et Nejma, fils de feu Ali ben Salah ben Hadj Alaya Es-Saidi.
A la date du 15 janvier 1957, le sieur Amor ben Kaddour El Bouzidi a été nommé tuteur du mineur El Hedi ben Youssef ben Ali ben Chaouch El Aifa El Bouzidi.
A la date du 6 février 1957, Chadly El Hajajej a été nommé mokaddem de la fondation El Hadj Messaoud ben Smina.
A la date du 18 février 1957, la dame Ez-Zohra bent Sadok ben Mohamed Landolsi a été nommée tutrice des enfants mineurs Houssine et Abdelmejid, fils de feu El Mekki ben Salah ben Chaabane.
A la date du 20 février 1957, le sieur Mohamed Benaissa a été nommé mokaddem de la fondation Hassine Khouja.
L'EX-CADHI MALEKITE
A la date du 4 décembre 1952, le sieur Alaya ben Tahar ben Ahmed Chaouachi a été nommé tuteur des enfants mineurs El Hachemi, Abderrazak et Khemals, fils de feu Hamida ben Tahar ben Ahmed Chaouachi.
A la date du 25 novembre 1954, le sieur Taïeb ben Larbi a été nommé tuteur de la mineure Bahria bent Mohamed ben Rejeb Chaouch.
L'EX-CADHI HANEFITE
A la date du 14 janvier 1955, le sieur Mohamed ben Ali Jelili a été nommé mokaddem de la fondation Sadok Jelili.
A la date du 20 septembre 1955, le sieur Lahbib Bousnina a été nommé mokaddem de la fondation Mostefa Chaouachi.
LE JUGE DES TUTELLES DE TUNIS
A la date du 27 octobre 1956, la dame Salha bent Mohamed Es-Seghir a été nommée tutrice des mineures Latifa et Naziba et l'enfant à naître, fils de feu Taïeb El K'souri.
A la date du 27 octobre 1956, la dame Mariem bent Mohamed Cjelik a été nommée tutrice des mineures Ez-Zohra et Hadja, filles de feu Taïeb El Ksouri.
A la date du 8 novembre 1956, la dame Tourkia bent Mohamed ben Salah El Jlassi a été nommée tutrice des enfants mineurs Khedja, Rebeh et Ali, fils de feu Allala ben Salah Lahmar El Makhlouf.
A la date du 28 novembre 1956, le sieur El Mokhtar ben Ali ben Khelais ben Hamza a été nommé tuteur de sa sœur mineure, la jeune Manoubia.
A la date du 1er décembre 1956, la dame Habiba bent Belgacem Chaouachi a été nommée tutrice de la mineure Fattouma et de l'enfant à naître, fils de feu Salah ben Taïeb Chaouachi.
A la date du 5 décembre 1956, le sieur El Béchir ben Hamida Boudhraa a été nommé tuteur de ses frères mineurs : les jeunes Khalifa, Rebeh et Baya, à titre provisoire.
A la date du 15 décembre 1956, le sieur Hammadi ben Mohamed Trabelsi a été nommé tuteur de ses frères mineurs les jeunes Lahbib, Salah, Jalal, Esseida et Mahrezia.
A la date du 18 décembre 1956, la dame Khira bent Mohamed ben Dhifallah a été nommée tutrice des enfants mineurs Youssef, Fatma, Hannouna, Esseida, Khadouja et Chadia, fils de feu Sadok ben Youssef Mourou, à titre provisoire.
SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR
AVIS DE RECRUTEMENT
Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur se propose de recruter à titre précaire et révocable :
1° 9 agents temporaires de la catégorie « B ».
Conditions exigées
a) Etre de nationalité Tunisienne;
b) Etre titulaire du Baccalauréat, du Diplôme Supérieur d'Arabe, du Diplôme de Fin d'Etudes Secondaires du Collège Sadiki ou d'un niveau équivalent.
2° 3 agents temporaires de la catégorie « C ».
Conditions exigées
a) Etre de nationalité Tunisienne;
b) Etre titulaire du Brevet Elémentaire du 1er cycle, du Brevet d'Arabe, ou justifiant d'une instruction équivalente.
3° 5 agents temporaires de la catégorie « D ».
Conditions exigées
a) Etre de nationalité Tunisienne;
b) Etre titulaire du Diplôme de Dactylographie.
4° 2 agents temporaires de la catégorie « F ».
Les candidatures doivent être adressées au Secrétariat d'Etat à l'Intérieur (Service Central) quinze jours au plus tard après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 (12 djoumada II 1375).
Le Président de la Commune de Tunis a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire et annuel des immeubles construits ayant été omis
p. 352352 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 12 Novembre 1957
au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320) ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1958, commenceront, dans cette Commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Dar-Chaâbane-El-Fehri a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale 1957-1961, commenceront, dans cette Commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Ouerdanine a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1957-61, commenceront, dans cette Commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 15 décembre 1919 (22 rabia I 1338), relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).
Le Président de la Commune de Ouerdanine a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires et mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, imposables à la contribution foncière pendant la période quinquennale 1957-61, commenceront, dans cette Commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 (12 djoumada II 1375).
Le Président de la Commune de M'Saken a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire et annuel des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320) ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1957, commenceront, dans cette Commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article premier du décret du 26 janvier 1956 (12 djoumada II 1375) édictant certaines dispositions financières en matière d'immeubles bâtis).
Le Président de la Commune de M'Saken a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement annuel des locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1956 sont déclarés définitivement closes.
Il faut rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la Commission de révision, devant les tribunaux compétents.
SECRETARIAT D'ETAT AUX FINANCES
AVIS DE RECRUTEMENT
Le Secrétaire d'Etat aux Finances se propose de recruter, à titre précaire et révocable :
— 20 agents temporaires de catégorie « E » (matelots-chefs ou préposés-chefs des Douanes, pour servir à l'intérieur du pays).
Les candidats doivent justifier d'un degré d'instruction au moins égal au Certificat d'Etudes Primaires.
Les postulants doivent posséder la nationalité tunisienne depuis au moins 5 ans et être âgés de 18 ans au moins et de 28 ans au plus.
Les demandes, accompagnées de pièces justificatives, doivent parvenir au Secrétariat d'Etat aux Finances (Service du Personnel), place du Gouvernement, Tunis, dans un délai de 15 jours à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.