Le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat,
Considérant que pendant les travaux de construction d'un ouvrage sur la route G.P.I., allant de Tunis à Tripoli, au droit de la rue
de la Poste à Mégrine Lescure, il y a lieu de limiter la vitesse des véhicules à traction mécanique dans la partie comprise entre les P.K. 4 + 300 et 4 + 500 et d'interdire le stationnement au droit du chantier.
Arrêté :
ARTICLE PRIMIER. — Le stationnement route G. P. I de Tunis à Tripoli sera interdit à tous véhicules au droit du chantier entre les P. K. 4 + 300 et 4 + 500
ART. 2. — La vitesse des véhicules entre ces deux points est fixée 30 km. par heure.
ART. 3. — Tout dépassement est interdit dans cette même section de route ; des panneaux et une signalisation de nuit correspondants seront placés par les soins et aux frais de l'entrepreneur.
Le présent arrêté est valable pour la durée des travaux.
ART. 4. — Le Commandant de la Garde Nationale et l'Ingénieur Principal, Chef de l'Arrondissement de Tunis, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont les dispositions entreront en vigueur du jour de son affichage à l'entrée et à la sortie de la section en question.
Tunis, le 18 décembre 1957.
Le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat,
ANDRÉ BAROUCH.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BARI LADGHAM.
SECRÉTARIAT D'ETAT À LA JUSTICE
AVIS DE TUTELLES
L'EX-CADHI DE BEN-GABDANE
À la date du 15 septembre 1956, le sieur El Mabrouk ben Bécher ben Dhao El Ghandri a été nommé tuteur de son frère mineur le jeune Zarrouk.
LE JUGE CANTONAL DE KEBILI
À la date du 23 avril 1957, le sieur Ali ben Souf ben Mohamed El Guebellaoui a été nommé maladémum de la fondation de son grand-père M'Hamed ben Souf El Guebellaoui.
À la date du 14 mai 1957, le sieur Kilani ben El Montacar ben Haj Mohamed Salah El Guebellaoui a été nommé maladémum de la fondation de son grand-père, Haj Mohamed Salah ben El Montacar.
L'EX-CADHI DES NEFZAGUAS
À la date du 16 mai 1956, la dame Fatma ben Amor El Gallaoui a été nommée tutrice des mineures Aleba et Mariem, filles de feu Ammar ben Belgaeem ben Mohamed Sahraoui El Gallaoui.
LE JUGE CANTONAL DE KEBILI
À la date du 16 avril 1957, la dame Bekaya ben Ali ben Mohamed El Beji El Joumni a été nommée tutrice des enfants mineurs Essaida, En-Nacia, Salah et Essayah, fils de feu Amor ben Essayah ben Salah El Joumni.
À la date du 30 avril 1957, le sieur Ali ben M'Hamed ben Lassoued El Yakoubi a été nommé tuteur du mineur Mohamed ben Mohamed ben Abdallah El Yakoubi.
page 12LE TRIBUNAL DE 1er INSTANCE DE SFAX
A la date du 23 mars 1957, la dame Khedija beni Hamda Ben Hamed a été nommée tutrice des enfants mineurs Majida et Abdelhamid, fils de feu Haj Mohamed ben Mahmoud El Brini.
LE JUGE CANTONAL DE TATAHOUINE
A la date du 2 août 1957, le sieur Mohamed Tahar ben Nasr ben J'Rad El Ghomraani a été nommé mokaidlem de la fondation de son grand-père Haj Mohamed ben Mohamed ben J'Rad El Ghomraani.
L'EX-CADHI DE TOZEUR
A la date du 21 mars 1936, le sieur Chaffai ben Mohamed ben Lassouad Deguchi a été nommé mokaidlem de la fondation de son grand-père Abdallah ben Mohamed.
L'EX-CADHI DE DIERBA
A la date du 13 février 1956, le sieur Souli ben Chaabane ben Messasoud ben Younès a été nommé tuteur du mineur El Mongi ben Amor ben Chaabane ben Salah.
L'EX-CADHI DE TADJEROUINE
A la date du 16 mai 1956, la dame Chamn beni Mohamed ben Ammar El Ouerlani a été nommée tutrice des enfants mineurs Naziba, Mohamed Lahbib, Jamila et Datile, fils de feu Mohamed El Ajmi ben Hadj Salah El Ouerlani.
SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 (12 djoumada II 1375).
Le Président de la Commune de la Manouba a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire et annuel des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320) ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1957, commenceront, dans cette Commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Kalaat-El-Andalous a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale 1957-1961, sont déclarées provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité, des articles du rôle afférents à leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de révision.
Un délai d'un mois, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.
Passé ce délai aucune réclamation ne sera plus admise.
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 (12 djoumada II 1375).
Le Président de la Commune de Monastir a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire et annuel des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320) ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1958, commenceront, dans cette Commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Midoun a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1957-61, commenceront, dans cette Commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 (12 djoumada II 1375).
Le Président de la Commune de Zarzis a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire et annuel des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320) ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1957, commenceront, dans cette Commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
page 13(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Kalaat-Es-Senam a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale 1957-1961, sont déclarées provisoirement closes. Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité, des articles du rôle afférents à leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de révision.
Un délai d'un mois, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.
Passé ce délai aucune réclamation ne sera plus admise.
(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 15 décembre 1919 (22 rabia I 1338), relatif à la contribution foncière sur les terrains non bâtis).
Le Président de la Commune de Kalaat-Es-Senam a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties assujetties à la contribution foncière pendant la période quinquennale 1957-1961 sont déclarées provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité, des articles du rôle concernant leurs propriétés et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leur réclamation auprès de la Commission de révision.
Un délai d'un mois, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.
Passé ce délai aucune réclamation ne sera plus admise.
(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Maktar a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale 1957-1961 sont déclarées provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité, des articles du rôle afférents à leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de révision.
Un délai d'un mois, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.
Passé ce délai aucune réclamation ne sera plus admise.
SECRETARIAT D'ETAT AU COMMERCE ET A L'INDUSTRIE
Le public est informé que les égards maritimes dont la 2 trimestre 1957, sur les cotes de la République, sont accessibles.
NOMENCLATURE
| NUMERO DU BULLETIN | NOMENCLATURE | MARQUES | LIEU ET DATE DE LA RÉCOMMENTE | LIEU DE DÉPÔT | OBSERVATIONS |
|---|---|---|---|---|---|
| 2 | Région de Sfax Port de Sfax | ||||
| Un canot en bois en assez bon état, ayant 3 m. 50 de long et 0 m. 40 de large... | Peint en noir, sans marque et sans numéro | M.M.P.M Sfax le 19 mai 1957 | Sfax | ||
| Port de Gabès | |||||
| Un fût en fer contenant deux cents litres d'essence... | R.E. (bon état) | Douane le 22 avril 1957 | Gabès | ||
| 1 | Port de Kerkennah | ||||
| 1 | Une planche de bois de 3 m. 20 de long et 0 m. 18 de large. | Sans marque | Bouzrara le 7 mai 1957 | El Attaïa | |
| 2 | Un flotteur en fer long de 1 m. 42 sur 0 m. 95 de diamètre... | Sans marque | Bouzrara le 30 janvier 1957 | El Attaïa | |
| Un madrier en bois blanc 2 m. 56 × 0 m. 12 × 0 m. 10 | Sans marque | Kormoulou le 31 mai 1957 | El Attaïa | ||
| Un canot en bois en très mauvais état, long de 3 m. 67, large de 1 m. 50... | Peint en rouge, sans numéro | Bourarui le 31 mai 1957 | Port de Chergui | ||
| Une planche en bois blanche 3 m. 07 de long et 0 m. 29 de large... | Sans numéro | Remaïa le 11 mai 1957 | El Attaïa | ||
| Un madrier en bois blanc 3 m. de long sur 0 m. 22 de large | Sans numéro | Remaïa le 11 mai 1957 | El Attaïa |
Epaves à réclamer au Secrétariat d'Etat au Commerce et à l'Industrie (Service de la Marine Marchande et des Pêches) Maritimes à Tunis, dans un délai de trois mois, en justifiant des droits de propriété.
page 14JOURNAL OF THE LIBRARY OF THE UNIVERSITY OF CALIFORNIA